hospitalier du Vigan à lui payer la somme de 50 920,01 euros TTC en réparation des préjudices subis ; 3°) à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier du Vigan sur le

hospitalier de l’agglomération montargoise ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 20 février 2018, reçu par Mme A le 26 février 2018, le centre hospitalier Sud Essonne a mis en demeure Mme A de prendre son poste le 26 février 2018 au sein de l'établissement d'hébergement

Article 2 : Mme B versera au centre hospitalier " Bertinot Juel " une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pour sa formation en période d'activité et de procéder au remboursement de tous les frais engagés au titre de la formation, de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à prendre en charge

Mme E a accouché le 8 janvier 2013 au centre hospitalier de Sens.

, de mettre à la charge du centre hospitalier de Nice les frais d’expertise et la somme de 5 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Mme G H a été prise en charge le 15 décembre 2009 par la maternité du centre hospitalier de Falaise.

B, alors âgé de 64 ans, a été admis, le 4 août 2015, au centre hospitalier universitaire de Toulouse pour le remplacement d'une valve aortique à la suite d'un rétrécissement aortique.

d'hébergement exposés durant l'hospitalisation de son époux, 1 064,17 euros au titre des frais de transport, et 10 000 euros au titre du préjudice d'affection caractérisé G l'angoisse subie durant

Considérant ce qui suit : Mme B..., agente des services hospitaliers faisant fonction d’aide-soignante à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Nord Rulhe du centre hospitalier

G a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire Pellegrin du 5 février 2019 au 20 mars 2019 et à la clinique Hauterive du 20 mars 2019 au 24 mai 2019, du 28 mai 2019 au 2 octobre 2019, du 10

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Alberto, représentant Mme B, et de Me Brocheton, représentant le centre hospitalier de Vienne.

à compter du 4 septembre 2023, fixé à 229 euros le montant de la participation mensuelle des obligés alimentaires aux frais d'hébergement de leur mère au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes

A, mis les frais d'expertise à la charge définitive de l'Etat et rejeté les conclusions du centre communal d'action sociale de Béziers sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

hospitalier d’Hénin-Beaumont l’a licenciée pour insuffisance professionnelle ; 3°) de condamner le centre hospitalier d’Hénin-Beaumont à lui verser une somme totale de 2 604 euros au titre de ses frais

D..., ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier à verser, pour B...

de laboratoire le 24 janvier 2012, 687,16 euros de frais d’ostéopathie en 2015 et 2016, 85,63 euros de frais au centre de La Tour de Gassies en 2011 et 2012, 6 111,05 euros de frais d’injections de

Sur la faute du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne : 3.

Mme C A B a exercé une activité d'accueil et d'hébergement à son domicile de personnes placées par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan et le centre hospitalier spécialisé