Aux termes de l'article 74-0 Q de l'annexe II à ce code, dans sa rédaction applicable à la date des cessions en litige : " Les conditions d'effectif, de chiffre d'affaires ou de total de bilan mentionnées

Aux termes de l'article 74-0 Q de l'annexe II à ce code, dans sa rédaction applicable à la date des cessions en litige : " Les conditions d'effectif, de chiffre d'affaires ou de total de bilan mentionnées

1,97 déterminé à partir des tickets Z des mois de mars et avril 2015, dont il est ressorti que le chiffre d'affaires du bar représentait 50,80 % du chiffre d'affaires total.

d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total. 6.

2018 et à 25 % du chiffre d’affaires pour les années 2016 et 2017 pour tenir compte de l’augmentation du chiffres d’affaires et des déclarations orales de l’intéressé selon lesquelles il avait acheté

En outre, à supposer même que le tribunal aurait confondu chiffre d'affaires et résultats, cette circonstance est sans incidence sur la régularité du jugement et relève de son bien-fondé. 4.

En outre, à supposer même que le tribunal aurait confondu chiffre d'affaires et résultats, cette circonstance est sans incidence sur la régularité du jugement et relève de son bien-fondé. 4.

En outre, à supposer même que le tribunal aurait confondu chiffre d'affaires et résultats, cette circonstance est sans incidence sur la régularité du jugement et relève de son bien-fondé. 4.

En outre, à supposer même que le tribunal aurait confondu chiffre d'affaires et résultats, cette circonstance est sans incidence sur la régularité du jugement et relève de son bien-fondé. 6.

En outre, à supposer même que le tribunal aurait confondu chiffre d'affaires et résultats, cette circonstance est sans incidence sur la régularité du jugement et relève de son bien-fondé. 4.

En outre, à supposer même que le tribunal aurait confondu chiffre d'affaires et résultats, cette circonstance est sans incidence sur la régularité du jugement et relève de son bien-fondé. 4.

En outre, à supposer même que le tribunal aurait confondu chiffre d'affaires et résultats, cette circonstance est sans incidence sur la régularité du jugement et relève de son bien-fondé. 4.

En outre, à supposer même que le tribunal aurait confondu chiffre d'affaires et résultats, cette circonstance est sans incidence sur la régularité du jugement et relève de son bien-fondé. 4.

Pour reconstituer le chiffre d'affaires de l'activité de bar exercée par M.

du cocontractant la part de chiffre d'affaires correspondant à leur quote-part dans l'indivision. 5.

d'affaires.

de chiffre d'affaires dans la limite soit de 10 000 euros soit de 15 % du chiffre d'affaires de référence mentionné au IV du présent article.

d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l'année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel

d'affaires n'excède pas les limites fixées par le I de l'article 302 septies A du code général des impôts sont passibles des taxes sur le chiffre d'affaires selon un régime simplifié, dans les conditions

d'affaires des trois dernières années et non le chiffre d'affaires de la seule dernière année avant le commencement des travaux.