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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01270_20231017
17 octobre 2023
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois
Juge des référés
ORCA_25MA01014_20250512
12 mai 2025
Par un jugement n° 2400084 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22601_20230707
7 juillet 2023
Par un jugement n° 2202473 du 23 novembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, M.
6ème chambre
DCA_21VE00009_20230126
26 janvier 2023
et Me Redon, avocates, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1806336 rejetant sa requête dirigée contre la décision expresse de refus d'autorisation
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02075_20231222
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet et 21 octobre 2022, et les 28 février et 13 avril 2023, Mme C, représentée par Me Philippot-Régnier, demande à la
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02549_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2025 et le 9 janvier 2026, M.
ORCA_22VE02047_20240416
16 avril 2024
Par un jugement n° 2110553 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02358_20241107
7 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 août 2024, M.
DCA_24LY00748_20241205
5 décembre 2024
en cours devant le juge des enfants et le doute devant profiter à la qualité de mineur, il y a lieu de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du juge des enfants ; - la décision refusant
ORCA_22VE00792_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 7 avril 2022 et le 10 février 2023, Mme B, représentée par Me Paruelle, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02720_20240215
15 février 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, M.
ORCA_22VE00694_20230522
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, M.
9ème Chambre
DCA_25PA03210_20260213
13 février 2026
Par un second jugement du 29 janvier 2025, enregistré sous le même numéro, cette demande a été rejetée. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, M.
8ème chambre
DCA_24PA03306_20251014
14 octobre 2025
Il y a lieu pour la cour de statuer immédiatement par la voie de l’évocation sur la demande de M. B... devant le tribunal administratif de Paris.
4ème chambre
DCA_22PA04222_20240112
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2022 et le 9 décembre 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour, dans le dernier
ORCA_25MA01981_20260415
15 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me M’Hamdi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler
2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 décembre 2020 et 12 juillet 2021, M.
ORCA_22VE02481_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, M.
ORCA_25MA00078_20260318
18 mars 2026
Par un jugement n° 2407888 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02422_20250731
31 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, M.
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