Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2023, M.

Il soutient que : S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : - elle est entachée d'une insuffisance de motivation qui révèle un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation personnelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, M.

Ils soutiennent que : - les arrêtés contestés sont insuffisamment motivés ; - ils sont entachés d'un défaut d'examen de leur situation personnelle ; - en tant qu'ils portent obligation de quitter

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, M.

Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : « (…) les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, M.

les rejeter en relevant d’office cette irrecevabilité qu’après avoir invité leur auteur à les régulariser (…) La demande de régularisation mentionne qu’à défaut de régularisation, les conclusions pourront

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, M.

Le respect de ces obligations est prescrit à peine d'irrecevabilité de la requête. () ". 3.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, M.

Pour les motifs exposés aux points 2 et 3, faute d’invitation par le tribunal à régulariser le défaut de qualité pour agir, les demandes présentées par la SEP C... A...

S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation et

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un défaut de prise en compte de sa vulnérabilité ; - elle méconnaît les stipulations des

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024 et des pièces enregistrées le 8 novembre 2024, Mme K B, M.

Il soutient que : - l'obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur