Elle soutient que : - l'extension de l'expertise à l'immeuble du 11 rue Ligner alors que la mission de l'expertise concernait uniquement l'immeuble du 9 rue Ligner ne constitue pas des questions techniques

Des cloques étant apparues au fond du bassin, le juge des référés du tribunal, saisi par la commune, a prescrit une expertise par une ordonnance n° 1700332 du 22 mai 2017.

Elle soutient que : - à titre principal, sa responsabilité ne peut être engagée ; la part de responsabilité proposée par l'expert à l'encontre du contrôleur technique n'est pas justifiée ; l'expert

Cette expertise a été ordonnée par ordonnance du 14 juillet 2023 de la juge des référés du tribunal administratif de Paris.

; - le jugement attaqué est irrégulier des lors que les opérations d'expertise sur lesquelles il s'est fondé, sont irrégulières ; le rapport d'expertise doit être écarté des débats en raison du parti

Par un jugement n° 1803765 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a décidé, avant dire droit, d'ordonner une expertise.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Il a été constaté, lors d'une visite de ses services techniques au printemps 2011, une détérioration globale du complexe d'étanchéité. La société Cardinal B a alors diligenté une expertise amiable.

Si, dans son rapport, l'expert indique que ces désordres ne sont pas susceptibles de compromettre la solidité de l'ouvrage, ni de le rendre impropre à sa destination, la commune d'Alizay produit en appel

désignés par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont été rendus à partir d'informations parcellaires contrairement aux avis des experts indépendants qu'elle a

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que les dégradations constatées dans les galeries techniques sont imputables à un manque de ventilation des galeries techniques, à des

de l'expertise ; - l'extension sollicitée vise à éclairer l'expert dans l'accomplissement de sa mission et permettre aux opérations d'expertise de se dérouler en présence des acteurs de l'opération

Dès lors, elle n'est pas de celles qu'un juge peut confier à un expert. M.

Estimant sa prise en charge fautive, il a saisi le tribunal administratif de Melun, qui par un jugement avant dire-droit du 5 avril 2019, a ordonné une expertise médicale puis, par deux jugements avant

B est entaché de nullité dès lors que l'impartialité de l'expert est en cause, que le principe du contradictoire n'a pas été respecté, que le rapport d'expertise repose sur une analyse technique sommaire

ne peut excéder 10 %, conformément aux conclusions de l'expert, que les premiers juges ont écartées sans explication ; - en tout état de cause, l'équité commande que la moitié des frais d'expertise

De même, le rapport d'expertise de mai 2019 produit par la société requérante souligne la volonté d'innover, mais l'architecte expert n'évoque pas les démarches scientifiques ou expérimentales qui ont

pièces du dossier qu'il aurait produit une seconde expertise ou d'autres éléments techniques de nature à réfuter la première.

Par une ordonnance n° 2303082 du 20 septembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande du ministre de la justice, ordonné une expertise, confiée à M.

Par une ordonnance n° 2321603/11-5 du 10 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise qu'il a confiée à M.