A est associé, à hauteur de 2 %, des sociétés en participation Sunra Fluide 1073, Sunra Fluide 1074 ET Sunra Fluide 1075.

à 8 mètres ; / - une diagonale à 45° partant du sommet de la verticale de la façade ; / - une hauteur maximale correspondant au sommet de la construction limitée à 12 mètres. / () " En vertu du titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SMAP a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge de son obligation de payer résultant

La société A... Dutertre A... (MDM) et la société Vente Négoce Distribution (VND), dont M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Asie et la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Côté jardin ont demandé au tribunal

E et Mme C tirée de la tardiveté de la demande de première instance de la société P.A.S. doit être écartée. 13.

sur le projet porté par la société Tinnarella doit être écarté. 15.

, mais aussi pour calculer la réduction d'impôt dont peut bénéficier l'associé de la société en application de l'article 199 undecies B. 8.

Par suite, la fin de non-recevoir soulevée par l'association intervenante tirée de ce que la société requérante n'est pas recevable à contester, dans son mémoire en réplique présenté après l'expiration

Il suit de là que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté du 25 mars 2019 doit être écarté.

notifié le 24 avril 2024 à la société, est devenu définitif.

Dès lors, la fin de non-recevoir opposée par la société Unitech Services tirée de la méconnaissance de l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme doit être écartée. 9.

Par un arrêté du 20 novembre 2023, le maire a délivré un permis de construire modificatif à la société Nexity IR Programmes Domaines.

de ce que les mentions du document produit ne sont pas des mentions claires et précises, et sur celui tiré de ce que l'administration n'a pas corroboré les éléments obtenus auprès de la société l'Anneau

La même société a déposé le 13 décembre 2022 une nouvelle demande sur laquelle la CNAC a émis le un avis favorable le 20 avril 2023.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) société financière Roland Couteau Finarco a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer

Il ne résulte pas des dispositions précitées que l'effet du projet sur l'animation de la vie urbaine ne devrait être apprécié que dans les limites de la commune d'implantation.

Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête de la société JDS : Aux termes de l’article R. 811-2 du code de justice administrative : « Sauf disposition contraire, le délai d'appel

TDH et la société Primoterre.

Elle soutient que : - l'option à l'impôt sur les sociétés formulée par l'EIRL Thierry A Th G Audit et Conseil produit ses effets dès l'exercice 2013 ; - la société a été créée en cours d'année 2013