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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04302_20220524
24 mai 2022
Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer sur la demande de première instance présentée par Mme B E. Sur la recevabilité du mémoire en défense de la préfète de la Vienne : 6.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02822_20230427
27 avril 2023
Sur l'exception de non-lieu : 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00255_20230911
11 septembre 2023
Mme B épouse A a présenté le 22 mai 2023 des conclusions à fin de non-lieu à statuer sur la présente requête d'appel, à l'exception de celles tendant à la mise à la charge de l'Etat d'une somme au titre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03819_20221110
10 novembre 2022
Si l'une ou l'autre établit qu'une facture fictive a été délivrée non par la personne dont le nom figure sur cette facture, mais par une autre personne, l'amende prévue par les dispositions précitées ne
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00581_20240507
7 mai 2024
Par la présente requête, M.
Juge des référés
ORCA_23MA00610_20250520
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
La demande indemnitaire préalable présentée par M.
1ère chambre
DCA_21PA06397_20220707
7 juillet 2022
CLe président, J. LAPOUZADE La greffière, Y.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024, la société Ramery Enveloppe, représentée par Me Le Roy, conclut au rejet des conclusions présentées contre elle par la société Siretec Ingénierie et à ce
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01492_20260430
30 avril 2026
BERTHOU La présidente, Signé : S. BAUER Le greffier, Signé : F.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00785_20241105
5 novembre 2024
Par courrier du 20 avril 2020, le maire refusait de le nommer en qualité de rédacteur territorial au sein de la collectivité. Par la présente requête, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01083_20221006
6 octobre 2022
Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.
ORCA_20VE02034_20230110
10 janvier 2023
D E en leurs noms propres et au nom de leurs enfants mineurs B et C G.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04128_20220907
7 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut à un non-lieu à statuer de la requête.
DCA_22VE02484_20230330
30 mars 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier de première instance que le mémoire en réplique produit par la société Marck et Balsan le 19 octobre 2022, comportait une contestation de la fin de non-recevoir
9ème Chambre
DCA_22PA02177_20230317
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements
DCA_23LY02756_20250625
25 juin 2025
en défense du préfet de l'Isère, ainsi que sur un inventaire des espèces présentes sur site qui dresse la liste des habitats et espèces remarquables et protégées.
3ème Chambre
DCA_21NT03618_20220617
17 juin 2022
Le respect de ces dispositions s'apprécie pour chaque mémoire présenté.
6ème Chambre
DCA_23PA04257_20231219
19 décembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistré les 9 mars 2020 et 15 février 2021, la société Bouygues Travaux publics Régions France, en son nom propre et en sa qualité de mandataire du groupement momentané
DCA_21BX04326_20220407
7 avril 2022
Ce mémoire, certes non assorti de précisions, doit cependant être considéré comme contenant l'exposé du fondement de responsabilité qu'ils entendaient invoquer.
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