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antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 13 février 2024 par lesquels le préfet du Doubs, d'une part, a ordonné son transfert aux autorités maltaises

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01548_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

En effet, cette dernière a présenté, à compter du mois de mars 2023, des malaises à répétition avec perte de connaissance associée, l’ayant conduite à consulter plusieurs fois aux urgences et ayant nécessité

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00467_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet du Doubs a décidé de la transférer aux autorités maltaises

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03753_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

En ce qui concerne la cession de titres de la société maltaise I : 23.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00792_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités maltaises, responsables de l'examen de

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00486_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités maltaises.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01097_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

Ce n'est que dix-neuf mois après l'arrêté, en mai 2024, qu'un médecin généraliste a attesté que l'intéressée souffre de dépression et de malaises. 6.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT03209_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

ne se soit encore tenu ; - la procédure est irrégulière car l'entretien préalable n'a pas permis de faire valoir les droits de la défense, notamment en raison de sa durée écourtée en raison d'un malaise

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01228_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 10 mai 2017 par lequel le maire de la commune de Gardanne l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 11 octobre 2016

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX01739_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Ces dispositions ne font en revanche obstacle ni à ce que le fonctionnaire qui subit, du fait de l'invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00343_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

Par deux arrêtés du 11 janvier 2021, la préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de Mme A aux autorités maltaises responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assignée à résidence dans le département

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00946_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) Le Malabar, dont M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01037_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités maltaises.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01309_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Par un arrêté du 24 juin 2021, le préfet de police, après avoir été informé que l'intéressé, ressortissant algérien, était aussi de nationalité maltaise, a abrogé ses décisions du 23 juin 2021, a constaté

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407040

Admin. Appel

26 janvier 2026

. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407053

Admin. Appel