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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00156_20250204
4 février 2025
devant lequel l'agression a eu lieu pour que ceux-ci leur viennent en aide, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
C... une posologie insuffisante de Diazépam, et un défaut de surveillance, dans la nuit du 13 au 14 juillet 2018 ; - en outre, le tribunal a insuffisamment motivé son jugement au regard des moyens dont
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01736_20220623
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, M.
2ème chambre
DCA_22PA03294_20231122
22 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Me Denis Gasnier, liquidateur judiciaire de la société Acropost représenté par Me Louis-François Nas, demande à la Cour :
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement : - à défaut de convocation régulière à l'audience, le jugement est entaché d'irrégularité.
3ème chambre
DCA_23PA01487_20240123
23 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la société Alt, représentée par Me Dumont, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°2101437 du 27 février 2023 du président
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
Cette expertise a en outre été soumise au contradictoire dans le cadre de l'instance devant le tribunal administratif de Lyon comme devant la cour.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02836_20221213
13 décembre 2022
D devant le tribunal ainsi que son appel incident ; 3°) de mettre à la charge de M. D la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_22VE02794_20240930
30 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 9 décembre 2022 et le 15 février 2024, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01635_20230608
8 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2021 et 4 mai 2023, ce dernier non communiqué, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, demande
DCA_21PA02961_20220413
13 avril 2022
Société de Développement du Pacifique Sud (SDPS) a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge, en droits et majorations, des rappels de taxe provinciale sur les nuitées
DCA_21BX03527_20231221
21 décembre 2023
R H ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI-IG) a implicitement
DCA_23LY02623_20250918
18 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 août 2023, la commune de Mions, représentée par Me Deygas (SELARL Carnot avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Juge des référés
ORCA_24NT03552_20250124
24 janvier 2025
à celle-ci, une somme de 877 087,08 euros en réparation des dommages résultant de l'incendie survenu dans un parking de son centre historique dans la nuit du 29 août 2018.
4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin et 5 août 2022, M.
DCA_22LY01252_20230407
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, M.
DCA_22LY02170_20240502
2 mai 2024
C, ni son comportement, ni aucun autre indice ne pouvait ainsi laisser prévoir un passage à l'acte imminent la nuit du 19 au 20 novembre 2016. Si M.
5ème chambre
DCA_24VE01548_20251113
13 novembre 2025
au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de l’arrêt à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa demande
3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
A défaut d'agrément du bailleur, la cession peut être autorisée par le tribunal paritaire " 4.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01988_20230223
23 février 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, M.
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