Par une ordonnance n° 2307372 en date du 17 octobre 2023, la première vice-présidente, du tribunal administratif de Versailles, juge des référés désignée, a désigné M.

B demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance, en ce qu'il rejette la demande tendant à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 400 euros au titre des dispositions de l'article L.

la société ZF Grand Prix, porte non pas sur la régularité de l’ordonnance mais sur le bien-fondé de celle-ci. 6.

Par une ordonnance n° 2104123 du 4 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande et a mis à sa charge le versement à la SA La Poste d'une somme de 1 000 euros

D et Mme A, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, par une ordonnance n° 1705222 du 4 décembre 2017, a suspendu l'exécution de ce permis de construire.

Par une ordonnance n° 2108462 du 22 juin 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Pour juger qu’un acte d’état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu’il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande la réformation de ce jugement. Sur les fins de non-recevoir opposées par la société des hôtels Regina et de la Plage : 2.

A C a demandé, par la voie de la tierce opposition, au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de déclarer nulle et non avenue cette ordonnance de référé du 16 décembre 2022 en ce qu'elle

A B par ordonnance du juge des référés près le même tribunal du 2 juillet 2019, d'autre part, mis ces frais à la charge pour moitié de la société Uniparc Cannes et pour l'autre moitié de la commune de

Par une ordonnance n° 2108439 du 22 juin 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Sur l’expertise rendue sur ordonnance du juge des référés : Par ordonnance n° 2500245 du 24 mars 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia a ordonné une expertise, laquelle a donné

Le juge des référés, saisi par la commune de Chatou, a, par une ordonnance du 11 décembre 2019, désigné M.

B, représenté par Me Taallah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 2 000 euros sur le fondement

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

/La décision du juge du référé, du tribunal administratif, du président de la cour administrative d'appel ou du magistrat désigné ordonnant qu'il soit mis fin à l'exécution des mesures conservatoires entraîne

A, représenté par Me Patureau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 000 euros sur le fondement

E C, agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs A.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables