Par ordonnance n° 23PA00453 du 8 avril 2024, le président de la 9ème chambre de la Cour a rejeté la demande, présentée pour M.

Par une ordonnance n° 2303224 du 18 décembre 2023, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme A demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première instance.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, la société Vivenda, représentée par Me Tshefu, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du président

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au directeur général de la caisse des dépôts et consignations et au président de la section du contentieux du Conseil d'État.

causés à l'assuré social affilié à la caisse et qui représente alors celle-ci en justice.

Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Par un arrêt n° 17MA03823 du 26 décembre 2017, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie d'un appel présenté pour Mme B, a annulé cette ordonnance et a renvoyé l'affaire au tribunal.

Si l'annulation par la Cour de cassation de l'ordonnance par laquelle le président du tribunal de grande instance ou le juge délégué par lui a autorisé, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat et à Mme A... B.... Fait à Douai, le 20 novembre 2025.

Par un arrêt définitif du 2 octobre 2018 ayant fait l'objet d'un pourvoi en cassation rejeté par un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 1er juillet 2020, la cour d'appel de Paris

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B. Copie en sera adressée à la ministre de la culture et au président du tribunal administratif de Paris.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les () premiers vice-présidents des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un

En premier lieu, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Hollet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Toulon du

être déférées, selon le cas, au président de la cour d'appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d'appel, au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, au

A..., représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 7 juillet 2025 du vice-président du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme A demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première instance.

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 21 septembre 2021, enregistrée le même jour au greffe de la cour, le magistrat délégué de la cour administrative d'appel de Paris a transmis à la cour