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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01629_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels elle a été rise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01759_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de ermettre au juge de se rononcer en renant en considération l’ensemble des éléments ertinents, notamment l’entier dossier du ra ort
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00126_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par courrier enregistré le 1er mars 2024, la société Orty Gym a demandé une médiation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2019 ; - le refus de renouvellement du contrat de travail s’analyse comme un licenciement ; - ce licenciement est illégal, dès lors qu’il n’est fondé ni sur l’intérêt du service, ni sur son com ortement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A rès avoir entendu au cours de l'audience ublique : le ra ort de Mme Evrard, résidente-assesseure, et les conclusions de Mme Lordonné, ra orteure ublique.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02350_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Ivan Luben, - et les observations de Me Fenze our Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
d’arme our des motifs de santé étrangers à son état sychique, elle n’a orte aucun élément de nature à étayer cette mise à l’écart, qui n’est ainsi as établie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
résidence rinci ale, que la dangerosité du terrain se trouvant avenue de l’Im ératrice ne re résentait as un évènement s écifique justifiant un déménagement, que son changement d’adresse n’avait as été orté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00918_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Guidi, résidente, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00776_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et est entachée d’une erreur manifeste d’a réciation ; - le délai de dé art volontaire qui lui a été accordé em orte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Plusieurs riverains et l'association Pays d'Orthe Environnement ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler cette décision.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Gueguein, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Gueguein, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Gueguein, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00110_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rescri tion de l'action en recouvrement n'était lus endant ; – de ce que le moyen tiré de ce que la mise en demeure valant commandement de ayer la somme de 34 227,54 euros du 20 janvier 2020 com orte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03270_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Vergnaud, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00995_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de M. Sté hane Gueguein a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03314_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de jugement ayant dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le ra ort
Source officiellePage 6 sur 13