Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA00884_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
a déclaré comprendre, et qu'il a ainsi eu la possibilité de faire part de toute information pertinente relative à la détermination de l'Etat responsable.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un arrêté du 24 janvier 2025, le maire de Paris a délivré à la société anonyme OCP Club Deal 5 un permis de construire valant permis de démolir en vue de « la mutation d’un parc de stationnement automobile
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04553_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05399_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
C B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Une note en délibéré a été produite par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche le 4 octobre 2023, dans les instances nos 23PA03540 et 23PA03541.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04060_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par une ordonnance n° 1409754 du 2 juin 2025, le président du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement d’instance de la société Clarios Sarreguemines.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03254_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un jugement n° 2106569 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a admis Mme A provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a fait droit aux conclusions aux fins d'annulation et
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01919_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 février 2019 par laquelle le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a décidé de ne pas traduire
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02001_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Dans le silence de la maire de Paris une décision implicite de rejet de cette demande a été formée, et la société BSREC 2 a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande que celui-ci a interprétée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03500_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00373_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Paris 12 a autorisé son licenciement pour motif économique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02569_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A cet effet, ils soutiennent que, d’une part, la condamnation au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative est conditionnée à ce que l’instance reconnaissance une « partie perdante
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01868_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A N'Dede Ehuia a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet de police lui
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02073_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - la requête introductive d'instance présentée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00377_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Paris 12 a autorisé son licenciement pour motif économique
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Paris 12 a autorisé son licenciement pour motif économique
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00371_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
l'unité de contrôle Paris 12 a autorisé son licenciement pour motif économique ainsi que la décision du 2 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le tribunal administratif de Paris a relevé que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04773_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20577_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A a été placé successivement dans onze cellules différentes à l'occasion de sa détention.
Source officiellePage 6 sur 3477