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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01475_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A qui ne peut utilement se prévaloir, en tout état de cause, de la norme comptable dite " IFRS 8 " qui n'était pas applicable au groupe April, non côté en bourse, doit donc être écarté. 8.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05176_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Faraday, spécialisée dans la vente au détail de produits de luxe, cosmétiques, parfums, bijoux et articles d’horlogerie au profit d’une clientèle de touristes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02242_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il est également constant qu'il fournissait aux clients de ses chambres d'hôtes les petits déjeuners.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03406_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de bouteilles, de 1 % au titre de la perte lors de la verse, et de 1,5 % pour les pertes liées à l'emballage des " bag in box " ; - les bénéfices reconstitués par le service correspondent à un ratio
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01476_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le moyen tiré d'une erreur dans la détermination du secteur d'activité pour l'appréciation de la réalité du motif économique du licenciement soulevé par Mme B qui ne peut utilement se prévaloir, en tout
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00673_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Il résulte de ces dispositions qu'une entreprise peut valablement porter en provisions et déduire des bénéfices imposables d'un exercice des sommes correspondant à des pertes ou charges qui ne seront supportées
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05086_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
aucun redressement n'est applicable même en retenant la méthode dite des " salades de chou " ; compte tenu du caractère nécessairement approximatif d'une reconstitution de recettes, du pourcentage de perte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01077_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Si la société requérante soutient que le vérificateur n'a pas pris en considération l'ensemble des tickets clients d'une journée entière, elle n'a pas conservé la totalité des tickets remis aux clients
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03414_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de ces dispositions qu'une entreprise peut porter en provision et déduire des bénéfices imposables d'un exercice des sommes correspondant à des pertes ou charges qui ne seront supportées qu'ultérieurement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02240_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il résulte de ces dispositions qu'une entreprise peut porter en provision et déduire des bénéfices imposables d'un exercice des sommes correspondant à des pertes ou charges qui ne seront supportées qu'ultérieurement
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
, et pour intégrer un taux de perte, casse et offerts. 11.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00386_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de référence mais au chiffre d'affaires perdu ; il a par conséquent sous-évalué le préjudice économique de la SAS Bellini ; - contrairement à ce que fait valoir la commune d'Aix-en-Provence, les clients
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03383_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de bouteilles, de 1 % au titre de la perte lors de la verse, et de 1,5 % pour les pertes liées à l'emballage des " bag in box " ; - les ratios résultat fiscal/chiffre d'affaires auxquels correspondent
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de l'ensemble des coûts ou pertes qu'elle devra probablement supporter en conséquence de ces ventes, tels que ceux que peuvent impliquer les promesses faites à des clients de leur racheter tout ou partie
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03756_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé ne peut qu’être écarté. Sur l’engagement de la responsabilité de l’Etat : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
que : - leur intervention est recevable ; - elles ont un intérêt suffisant justifiant de la recevabilité de leur demande ; - le tribunal a d'ailleurs ordonné une expertise afin d'évaluer leurs pertes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02643_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle précise qu'en 2018, son chiffre d'affaires total s'élevait à 681 695 euros et qu'en 2024 il avait été réduit à 244 472 euros, représentant une perte de plus de 60 %.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02780_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
; en effet, les sociétés distributrices à qui elle vend sa production sont seules en rapport avec les clients finaux et déterminent l'existence de commandes et la société AB SKF Suède fixe le niveau de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02781_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
; en effet, les sociétés distributrices à qui elle vend sa production sont seules en rapport avec les clients finaux et déterminent l'existence de commandes et la société AB SKF Suède fixe le niveau de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) intégré dans ce DOO identifie également le site d'implantation du projet, comme site de rayonnement " Perrier/Sancy-Issoire ".
Source officiellePage 6 sur 57