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, les résultats de ces élections professionnelles, qui ont porté sur l'élection des représentants du personnel au comité social d'établissement du centre hospitalier précité, au comité social d'établissement

Sur appel de Mme B et de son employeur, la société CPSP Sourcing, et appel incident de l'AP-HP, la cour administrative d'appel de Paris a porté cette somme à 74 619,38 euros, a condamné l'AP-HP à verser

du gain correspondant aux parts de la société CDA apportées par la société civile Adea à la société civile Adea Project ", et réformé le jugement dans cette mesure.

sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

de masque ; le 17 mars 2020, la porte-parole du gouvernement a déclaré que les Français ne pourraient pas acheter de masques dans les pharmacies parce que ce n'était pas nécessaire quand on n'était pas

En second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° À l'application des législations

du 26 juillet 2019 du directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise aux fins d'établir le lien entre le port de chaussures de sécurité

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En deuxième lieu, d'une part, aux termes du 3° du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour