Il soutient que : - en lui refusant un titre de séjour au motif que sa présence en France représente une menace pour l'ordre public, le préfet a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation

qualification de chemin rural ; - ce chemin entrave l'exploitation agricole des parcelles appartenant à Mme A dès lors que les bovins ne peuvent plus avoir accès à l'eau de l'étang pour s'abreuver et que la présence

de l'ancienneté de sa résidence en France et de son activité salariée, qu'il présente des garanties de représentation suffisantes, que sa présence en France ne représente pas une menace pour l'ordre public

Dans ces conditions et compte tenu de la menace que sa présence en France représente pour l'ordre public, sur laquelle le préfet s'est fondé, l'arrêté attaqué ne peut être regardé comme portant une atteinte

de précédentes mesures d'éloignement et à la menace pour l'ordre public représentée par la présence en France de l'intéressé. 8.

B a eu avec sa précédente concubine, le préfet a pu légitimement considérer que sa présence en France représente une menace pour l'ordre public.

sa présence sur le territoire français. / () " 8.

sa présence sur le territoire français.

en France, à ses liens sur le territoire et à la circonstance que sa présence représente une menace pour l’ordre public.

code par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024, inapplicable à la date de sa demande ; - elle est entachée d’une erreur de fait ou d’appréciation quant à la menace grave pour l’ordre public que sa présence

Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

origine, qu’il a été condamné à plus de 29 mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris et de Versailles , qu’il a été interpellé en 2021 pour des faits d’agression sexuelles, que sa présence

Il soutient que : - l'exécution de l'arrêt a été anormalement longue à cause de l'absence de présentation de M.

Dans ces conditions, et compte tenu de la menace que sa présence représente pour l'ordre public, tenant notamment à des faits de violences sur conjoint, de vols avec effraction, d'infractions à la législation

A une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels cette décision a été prise, à savoir la menace que sa présence en France représente pour l'ordre public. Le moyen doit être écarté.

à des troubles psychiques, cette circonstance, qui n'est pas établie à la date de l'arrêté attaqué, n'est pas de nature à remettre en cause l'appréciation portée par le préfet sur le risque que sa présence

En dernier lieu, en dépit de l'ancienneté de sa présence en France, au demeurant non établie, et eu égard aux conditions de séjour de l'intéressé et de la circonstance que sa présence en France représente

En l'absence de réponse de la préfecture à ce moyen, il y a lieu de considérer que la présence en France de M. C ne représente pas une menace à l'ordre public. 4.

en France et à ses liens sur le territoire, à la circonstance que sa présence représente une menace pour l’ordre public, à la précédente mesure d’éloignement prononcée à son encontre et à l’absence de

Il est constant, comme l'indique d'ailleurs le préfet dans son arrêté, que Mme B n'avait pas fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement et il n'est pas établi, ni même allégué que sa présence représente