Par un jugement n° 2101198, 2101451 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Toulon a condamné l'Etat à verser à Mmes D la somme de 30 000 euros chacune en réparation de leur préjudice moral, a annulé

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

En ce qui concerne le préjudice moral : En demandant en appel la réparation d’un préjudice moral évalué à 4 000 euros résultant du caractère abusif du refus de paiement des rémunérations auxquelles

Il soutient que la violence de la mutinerie lui a causé un choc constitutif de préjudice moral, ravivé par sa réaffectation dans l’établissement et que ce préjudice doit être évalué à la somme de 15 000

Il a condamné l'Etat à verser à Mme B la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral, a procédé à un supplément d'instruction avant de statuer sur les conclusions de Mme B tendant à l'indemnisation

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

Elle soutient que : - la réalité du préjudice moral allégué n’est pas établie et ce dernier est, en tout état de cause, sans lien avec l’illégalité du sursis à statuer et, subsidiairement, surévalué ;

matériel, de 22 050 euros au titre de son préjudice de jouissance, de 5 000 euros au titre de son préjudice moral et de 10 000 euros au titre des intérêts de son prêt immobilier versés entre l'apparition

Au regard de ces éléments, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral de M.

au titre du préjudice d'agrément, celle de 15 000 euros au titre du préjudice moral pour défaut de consentement éclairé et celle de 10 000 euros au titre du préjudice d'impréparation, et en appliquant

A une somme de 1 000 euros en indemnisation du préjudice moral subi et rejeté le surplus de ses conclusions.

B est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande d'indemnisation de son préjudice moral. 6.

C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours à lui verser la somme de 10 000 euros, en réparation du préjudice moral résultant

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans

préjudice moral n'a pas été sous-évalué.

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi en raison de fautes de service commises

En ce qui concerne le lien de causalité et les préjudices financier et moral : 9.

lui refusant l'accès au grade d'attaché avec les avantages correspondants, d'autre part, de condamner le CCAS à lui verser des indemnités d'un montant total de 56 185,03 euros en réparation de ses préjudices