Le requérant n'apporte pas plus en appel qu'en première instance d'éléments de nature à établir qu'il a tissé en France des liens personnels ou familiaux suffisamment anciens et stables ni d'une insertion

En sixième lieu, faute d'établir l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français, M.

A..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1967 Bni Oulid (Maroc), est entré en France en 2005 selon ses déclarations et a bénéficié de plusieurs titres de séjour pluriannuels portant la mention «

C est entré irrégulièrement en France, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour, ne présentait pas de garanties de représentations suffisantes et avait explicitement déclaré son intention de

En troisième lieu, faute d’établir l’illégalité de la décision de refus de séjour, M.

A..., ressortissant albanais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 17 juillet 2025.

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de six mois.

B..., ressortissant algérien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 5 juin 2020.

sociale et professionnelle, la mesure d'éloignement contestée aurait pour conséquence de mettre un terme brutal à son insertion sociale et professionnelle ; dans ces circonstances, il ne fait nul doute

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

C, ressortissant malien, né le 6 août 1984 et entré en France, selon ses déclarations, en mai 2014, a demandé, le 25 juin 2019, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait irrégulier faute d'avoir répondu à ces moyens doit être écarté.

A est défavorablement connu des services de police pour des faits de menaces de mort réitérées, de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, de faux et usage de faux, d'organisation

déchéance et de retrait de la nationalité française: « Si le préfet compétent à raison de la résidence du demandeur ou, à Paris, le préfet de police estime, même si la demande est recevable, qu'il n'y

Elle a aussi déclaré qu'elle avait deux enfants restés dans son pays d'origine avec sa mère.

En revanche, si, après prise en compte de chacun de ces critères, cette autorité ne retient pas certains éléments correspondant à l'un ou certains d'entre eux au nombre des motifs de sa décision, elle

Il n'est pas contesté qu'il s'est déclaré sous une fausse identité et n'a pas présenté de justificatif d'identité.

pas d’une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale (…) ».

de la commission du titre de séjour ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour au motif qu'il avait fait usage d'un faux

A à résidence, pour une durée de quarante-cinq jours, dans le département du Nord.