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2 660 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02191_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un jugement n° 1902649 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01412_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par un jugement n° 1904747/1-2 du 19 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02808_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

B par voie de rôles, qui constituent des titres exécutoires en vertu de l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03645_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01557_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par un jugement n°s 2220633, 2305183 du 10 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02720_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par un jugement n° 2000314 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. La société Pluriel Gestion relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00967_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un jugement n°1705100 du 11 mai 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00051_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un jugement nos1704262, 1704386, 1802869, 1806344 et 2006922 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02539_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un jugement n°s 2201715 et 2201716 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01869_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un jugement n° 1901366 du 8 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03409_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un jugement n° 2101940 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03036_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un jugement no 2109242 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01678_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

A au rôle de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1987. 4. Il résulte de l'examen de la demande présentée devant les premiers juges que M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01014_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

par les avis d'imposition produits par les intéressés devant les premiers juges.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00271_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00200_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

soutient que : - c'est à tort que le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a donné acte de désistement de sa demande dès lors que sa demande présentait encore un intérêt à juger

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01911_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n°s 2000900, 2001874 et 2001875 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02858_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00614_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

2005416, de prononcer, à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie dans les rôles

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00675_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un jugement n° 1600382 du 30 mars 2017, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle

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