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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02191_20230525
25 mai 2023
Par un jugement n° 1902649 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
7ème chambre
DCA_21PA01412_20220601
1 juin 2022
Par un jugement n° 1904747/1-2 du 19 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02808_20240514
14 mai 2024
B par voie de rôles, qui constituent des titres exécutoires en vertu de l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales.
3ème chambre
DCA_22PA03645_20240717
17 juillet 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
5ème Chambre
DCA_25PA01557_20251110
10 novembre 2025
Par un jugement n°s 2220633, 2305183 du 10 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02720_20241127
27 novembre 2024
Par un jugement n° 2000314 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. La société Pluriel Gestion relève appel de ce jugement.
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
Par un jugement n°1705100 du 11 mai 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_21NT00051_20221007
7 octobre 2022
Par un jugement nos1704262, 1704386, 1802869, 1806344 et 2006922 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02539_20251204
4 décembre 2025
Par un jugement n°s 2201715 et 2201716 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ces demandes.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01869_20220519
Par un jugement n° 1901366 du 8 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.
DCA_22LY03409_20231109
9 novembre 2023
Par un jugement n° 2101940 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03036_20251016
16 octobre 2025
Par un jugement no 2109242 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, M.
2ème chambre
DCA_22PA01678_20230301
1 mars 2023
A au rôle de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1987. 4. Il résulte de l'examen de la demande présentée devant les premiers juges que M.
DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
par les avis d'imposition produits par les intéressés devant les premiers juges.
3ème Chambre
DCA_23VE00271_20250708
8 juillet 2025
DCA_24NT00200_20250218
18 février 2025
soutient que : - c'est à tort que le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a donné acte de désistement de sa demande dès lors que sa demande présentait encore un intérêt à juger
DCA_22NC01911_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n°s 2000900, 2001874 et 2001875 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ces demandes.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02858_20260421
21 avril 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
2005416, de prononcer, à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie dans les rôles
DCA_21PA00675_20220729
29 juillet 2022
Par un jugement n° 1600382 du 30 mars 2017, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
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