Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01287_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1803372 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a déchargé la SARL B des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02836_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En ce qui concerne les rappels de primes : 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00440_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A l'issue de cette vérification, elle a fait l'objet de rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon la procédure de taxation d'office, à l'exception des rappels afférents aux mois de mars, juin,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01850_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ainsi que l'a rappelé le tribunal, les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et les pénalités de retard ainsi que les majorations de 40 % mentionnées au point 1 ont été partiellement dégrevées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
euros au titre de l'année 2013 sont relatives à des travaux de réfection partielle de l'électricité dans les locaux et sont déductibles au titre des dépenses d'entretien et de réparation ; - les rappels
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00482_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
F n'est pas fondé à contester le bien-fondé du rappel litigieux. S'agissant des cotisations sociales personnelles de M. F : 32. L'administration a imposé au nom de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01633_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les conclusions tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00033_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, à hauteur de la somme de 87 026 euros, et d'autre part, des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02665_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Challenges IV a demandé au tribunal administratif de Nîmes la décharge des rappels de taxe sur
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01207_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, des impositions supplémentaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe additionnelle à cette cotisation mises à sa charge au titre de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03498_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige en appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00363_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Dans sa requête de première instance, la SCCV Résidence Saint-Michel contestait, outre les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge, les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01494_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02767_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
supplémentaires d’impôt sur les sociétés ainsi qu’à des rappels de TVA.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03250_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés contestés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02209_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL DMV a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00036_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
déductible et sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés correspondant aux profits sur le Trésor qui procèdent de ces rappels. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02627_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03216_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des amendes mis à sa charge pour les périodes d'imposition 2013 à 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02267_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL SRI a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
Source officiellePage 6 sur 688