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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01076_20221216
16 décembre 2022
le tribunal administratif de Bordeaux que devant la cour, doivent également être rejetées.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01638_20250619
19 juin 2025
Par un jugement n° 2400992 du 3 mai 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, M.
Juge des référés
ORCA_26PA01427_20260407
7 avril 2026
Par un jugement n° 2316946 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02806_20230412
12 avril 2023
Par un jugement n° 1801638 du 16 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. A.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00941_20221031
31 octobre 2022
Par un jugement n° 1800196 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_21NT03023_20221129
29 novembre 2022
Par un jugement n° 2104190 du 22 avril 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01985_20220428
28 avril 2022
Par un jugement n° 2100938 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande.
5ème Chambre
DCA_21PA06095_20230217
17 février 2023
Par un jugement n° 2005206 du 29 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A et Mme C.
1ère chambre
DCA_24TL00310_20260129
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2102473 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02588_20230629
29 juin 2023
Par suite, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. C devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
4ème chambre
DCA_23PA00542_20240315
15 mars 2024
Elle a été libérée le 20 juin 2022 à la faveur d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention.
DCA_23NT00181_20230620
20 juin 2023
Par un jugement n° 2214296 du 1er décembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_22NT00722_20221007
7 octobre 2022
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant ce tribunal.
DCA_25PA01276_20251009
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2410129 du 11 février 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. rocédure devant la Cour : ar une requête, enregistrée le 19 mars 2025, M. A...
3ème chambre
DCA_24TL02536_20260505
5 mai 2026
Par un jugement n° 2400278 du 30 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00995_20251009
ar un mémoire en défense enregistré le 2 se tembre 2025, le réfet de la Guadelou e conclut au rejet de la requête Il soutient que les moyens invoqués ne sont as fondés.
DCA_23BX00061_20230718
18 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre
DCA_22NT00018_20221115
15 novembre 2022
Par un jugement n° 2113266 du 6 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_24TL00171_20250128
28 janvier 2025
Par une décision du 25 novembre 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande.
DCA_23TL01776_20241226
26 décembre 2024
B C et Mme A D, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2022, par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a rejeté leurs demandes respectives de renouvellement
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