CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 329 résultats pour « rejet de demande de mise en liberté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01076_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

le tribunal administratif de Bordeaux que devant la cour, doivent également être rejetées.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01638_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un jugement n° 2400992 du 3 mai 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01427_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un jugement n° 2316946 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02806_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un jugement n° 1801638 du 16 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. A.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00941_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par un jugement n° 1800196 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03023_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un jugement n° 2104190 du 22 avril 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01985_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par un jugement n° 2100938 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06095_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Par un jugement n° 2005206 du 29 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A et Mme C.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00310_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un jugement n° 2102473 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02588_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par suite, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. C devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00542_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Elle a été libérée le 20 juin 2022 à la faveur d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00181_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un jugement n° 2214296 du 1er décembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00722_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant ce tribunal.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01276_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar un jugement n° 2410129 du 11 février 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. rocédure devant la Cour : ar une requête, enregistrée le 19 mars 2025, M. A...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02536_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un jugement n° 2400278 du 30 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00995_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar un mémoire en défense enregistré le 2 se tembre 2025, le réfet de la Guadelou e conclut au rejet de la requête Il soutient que les moyens invoqués ne sont as fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00061_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00018_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un jugement n° 2113266 du 6 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00171_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par une décision du 25 novembre 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01776_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

B C et Mme A D, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2022, par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a rejeté leurs demandes respectives de renouvellement

Source officielle

Page 6 sur 1717

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.