B..., ressortissant marocain né le 10 avril 1977, est entré en France le 6 janvier 2016 sous couvert d’un visa de court séjour. Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 15 mars 2023.

En troisième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une

Sur le refus de séjour : 2.D'une part, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée

En quatrième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France pour une durée

Aux termes de l’article 3 de cet accord : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

D..., ressortissant marocain né le 2 septembre 1980 à Kenitra (Maroc), est entré irrégulièrement en France à la date déclarée du 9 mai 2020. 

B, ressortissant marocain né le 22 septembre 1973, a obtenu un titre de séjour " saisonnier " le 18 octobre 2018.

C..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1973 à Sidi Abdellah (Maroc), est entré en France le 18 septembre 2014 muni d’un titre de séjour espagnol valable jusqu’au 18 janvier 2024.

A..., ressortissant marocain né le 15 avril 1981, déclare être entré en France le 23 juin 2013 muni d’un visa court séjour, valable du 18 juin 2013 au 2 août 2013.

Il en résulte que la délivrance à un ressortissant marocain du titre de séjour portant la mention " salarié " prévue à l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 est notamment subordonnée

A, ont rappelé que si la situation des ressortissants marocains souhaitant bénéficier d'un titre de séjour portant la mention " salarié " est régie par les stipulations de l'accord franco-marocain, la

B, ressortissant marocain né le 28 décembre 1988, déclare être entré en France en avril 2016.

A C, ressortissant marocain né le 17 avril 1991 à Agourai (Maroc), est entré en France le 12 octobre 2018 muni d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valide jusqu'au 17 mai

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain susvisé : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une

B..., ressortissant marocain né le 24 avril 1984, entré en France le 3 novembre 2016, muni d’un visa court séjour.

En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France,

En deuxième lieu, dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titre de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant

B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 31 août 2013 muni d'un visa D en qualité de commerçant et a résidé en France sous couvert d'une carte de séjour mention commerçant renouvelée

L'article 3 du même accord stipule que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

A, ressortissant marocain né le 23 octobre 1984, est entré régulièrement en France le 3 octobre 2017, muni d'un visa de court séjour.