La procédure a été communiquée au préfet de la Corse‑du‑Sud, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le maire d'Eccica-Suarella

Cette compétence, qui découle du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires posé par l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 et par le décret du 16 fructidor an III, ne vaut

, elle-même accessible par la rue de la Corderie.

toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les mutations tiennent compte de la situation de famille des militaires, notamment lorsque, pour des raisons professionnelles, ils sont séparés

La procédure a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud et à la commune de Zonza qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

fonctionnaires territoriaux reconnus, par suite d'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions peuvent être reclassés dans les emplois d'un autre cadre d'emploi, emploi ou corps

congé maladie a été prolongé de fait par le délai de quatre mois de suspension de son agrément ; - le fait qu'elle ait amené son enfant à l'hôpital, sans la moindre pathologie diagnostiquée par le corps

Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2022, la SCCV Equilibre, représentée par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au maire

Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2022, la SCCV Equilibre, représentée par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au maire

le public et l'administration ; - le décret n° 80-627 du 4 août 1980 ; - l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps

code de l’urbanisme ; - elle méconnaît également les articles L. 121-23, L. 121-24 et R. 121-4 du code de l’urbanisme, tels que précisés par le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse

Par une délibération n° 15/235 AC du 2 octobre 2015, l'Assemblée de Corse a approuvé le plan d'aménagement de développement durable de la Corse (PADDUC), édicté sur le fondement des articles L. 4424-9

En quatrième lieu, si la société requérante soutient que les garde-corps, escaliers et cloisons mobiles constituent des biens meubles aisément démontables qui ne font pas corps avec le bâtiment, il ressort

du 6 février 2019 par lequel le maire de Zonza a délivré un permis de construire pour une maison individuelle à la SCI Dan Araso ainsi que la décision implicite de rejet par laquelle la préfète de la Corse-du-Sud

Priorité est donnée : 1° Au fonctionnaire séparé de son conjoint pour des raisons professionnelles, ainsi qu'au fonctionnaire séparé pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel il est lié

Il ressort des pièces du dossier et notamment du plan des façades joint au dossier de demande, que le projet prévoit, pour certains garde-corps, en façade nord du bâtiment B, une teinte dite " RAL 8003

La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud et à la commune de Zonza qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me Ralitera, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Corse du 8 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Corse

D avec Mme B, ressortissante française, et que le couple s'est séparé en avril 2020.