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A C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 5 juin 2018 par laquelle la directrice générale de l'Agence régionale de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04854_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01853_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Elle soutient que les prestations liées à la faute du centre hospitalier de Saint-Nazaire et versées à M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03771_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

A, né le 7 mars 1984 à Ballou (Sénégal), a sollicité le 21 octobre 2021 la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00695_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

A, représenté par Me Maire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01669_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en raison de son état de santé.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00985_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

L’association Institut Sainte-Catherine, qui exploite un établissement de santé privé, a demandé à l’administration fiscale le remboursement de crédits de TVA au titre des mois de novembre 2015, mars 2016

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04593_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Dans ces conditions, c'est sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation que le maire de la commune de Saint-Loubès a pu fixer la date de consolidation de son état de santé au 12 mars et considérer

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02993_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Mantz, - les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01072_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

à une répartition d'un tiers pour le centre hospitalier de Saint Tropez et de deux tiers à la charge de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne de Toulon, ce dernier est un centre-pivot pour la

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04305_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

Par un jugement n° 2204524 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 juin 2021, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02991_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

de Provence-Alpes-Côte d'Azur a autorisé le regroupement de la pharmacie du Soleil et de la pharmacie de la Poste, sises à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, au sein d'un nouveau local situé dans cette même

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02797_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL02110_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

C, et de Me Porte, représentant l'agence régionale de Santé d'Occitanie. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01873_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Elle soutient que : - le transfert en litige s'opère au sein du même quartier, le quartier Saint-Gaudérique, lequel se définit, en application de l'article L. 5125-3-1 du code de la santé publique, au

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT00693_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Saint-Prix.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01223_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Pour les mêmes motifs, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas entaché cette décision d'un défaut d'examen de sa situation personnelle.

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA01725_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges : 5.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04739_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

A un titre de séjour pour raison de santé, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé, notamment, sur l'avis du 25 mai 2023 du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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