Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02092_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les requérants contestent uniquement en appel le classement en zone Ap de la parcelle cadastrée section B n°811 et de la partie nord de la parcelle cadastrée section B n°4. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00934_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
section ZB n° 209 dans cette même zone, et la parcelle cadastrée section ZC 4 en zone Aa.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00837_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
local d'urbanisme, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux, et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération du 28 juin 2019 en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02288_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
E n° 1269, le classement en zone Ap des parcelles cadastrées section E n° 844, 850 à 852, d'une partie de parcelle cadastrée section E n° 1269 et d'une partie des parcelles cadastrées section A n° 244
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03273_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par une ordonnance n° 457119 du 15 novembre 2021, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par M. B contre cette décision du 15 septembre 2021.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03446_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En application des dispositions citées ci-dessus, il y a lieu de transmettre cette requête au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01063_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par une ordonnance n° 1909980/5-1 du 17 février 2020, le président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA00305_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'arrêt susvisé comporte une erreur matérielle, en ce qu'il a mentionné en son point 13, et en son article 2 du dispositif la mention " section AB n° 78, 79, 82, 81, 82 et 92 " en lieu et place de " section
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
gracieux formé contre cette délibération ; 3°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération du Pays basque de classer en zone agricole les parcelles cadastrées section AM n°s 39 à 42 et section AN n
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00147_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En ce qui concerne le classement en zone Nne des parcelles cadastrées section B n°s 645, 647, 658, 818 et 819 : 14.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02583_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En deuxième lieu, il ressort des écritures de la requérante que celle-ci entend contester le titre de propriété détenu par les époux E sur la parcelle cadastrée section D n°585.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03026_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'inspection. / Il nomme les responsables des unités de contrôle et affecte les agents de contrôle de l'inspection du travail dans les sections d'inspection. ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03027_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'inspection. / Il nomme les responsables des unités de contrôle et affecte les agents de contrôle de l'inspection du travail dans les sections d'inspection. ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03029_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
G, occupant un emploi de conducteur-receveur et représentant de section syndicale, a ensuite été convoqué à un entretien préalable à son licenciement.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03030_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'inspection. / Il nomme les responsables des unités de contrôle et affecte les agents de contrôle de l'inspection du travail dans les sections d'inspection. ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03031_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'inspection. / Il nomme les responsables des unités de contrôle et affecte les agents de contrôle de l'inspection du travail dans les sections d'inspection. ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03032_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'inspection. / Il nomme les responsables des unités de contrôle et affecte les agents de contrôle de l'inspection du travail dans les sections d'inspection. ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03033_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D, occupant un emploi de conducteur-receveur et représentant de section syndicale, a ensuite été convoqué à un entretien préalable à son licenciement.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03034_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'inspection. / Il nomme les responsables des unités de contrôle et affecte les agents de contrôle de l'inspection du travail dans les sections d'inspection. ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00513_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il soutient que : - les moyens soulevés par l'association syndicale requérante ne sont pas fondés ; - il n'est pas établi que la totalité de ses parcelles cadastrées section et section est incluse
Source officiellePage 6 sur 625
SOCIETE PORTES A SECTIONS
11/06/2026
Voir →
SOCIETE PORTES A SECTIONS
17/04/2026
Voir →
SOCIETE PORTES A SECTIONS
07/11/2025
Voir →
SOCIETE PORTES A SECTIONS, P.A.S.
28/09/2023
Voir →
INSTITUT NATIONAL DES SECTIONS D'ASSISTANCE ET DE PREMIERS SECOURS - FORMATION, IN-SAPS FORMATION
25/04/2023
Voir →