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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00244_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Société d’exploitation des cuisines de l’Est (SECE) a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22248_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D, représentés par Me Pourret, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 du maire de Causse-de-la-Selle ; 3°) d'enjoindre au maire de Causse-de-la-Selle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04163_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme B est titulaire du grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe, et exerce ses fonctions à mi-temps au collège Bédier au Grand Serre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03422_20240805
5 août 2024
5 août 2024
" a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de Guenviller a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une serre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01565_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A versera à la société Seris Security une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03505_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
que ces parcelles étaient auparavant classées en zone 1AU et font partie d'un ensemble foncier avec d'autres parcelles toujours classées pour leur part en zone 1AU, qu'elles supportent des anciennes serres
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ces parcelles, qui supportent une maison d’habitation et des serres horticoles, se situent en contrebas de plusieurs bassins versants dont ils sont séparés par la route départementale n° 37.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02782_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La préfète de la Haute-Marne a, en conséquence, par un arrêté du 10 mai 2017, rejeté la demande d'autorisation unique de la SEPE Martin.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01458_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de SARL Serec Camula Martin est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02696_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, représentés par Me Pourret, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Causse-de-la-Selle du 2 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au maire de Causse-de-la-Selle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00530_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
motivée, ce qui révèle un défaut d'examen de sa situation ; - il justifie de son identité et de son état civil ; - il établit avoir entrepris des démarches assidues et répétées auprès des autorités serbes
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03024_20260205
5 février 2026
5 février 2026
tribunal administratif de Montpellier, d’une part, d’annuler l’arrêté du 18 juin 2021 par lequel le maire de Palau-del-Vidre s’est opposé à la déclaration préalable de travaux pour la construction d’une serre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01208_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Sérée de Roch, demande au président de la cour d'annuler cette décision du 10 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02030_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
commerce que la Commission nationale d’aménagement commercial prend en considération, au titre de la qualité environnementale du projet, la performance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00898_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, de nationalité croate, a produit au greffe du tribunal, la veille de l'audience, une carte d'identité serbe en cours de validité l'identifiant comme M. D E, ressortissant serbe.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01497_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, né en 1984, a vécu la majeure partie de sa vie en au Kosovo, pays dont il a la nationalité, ou en Serbie. 9.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02139_20260224
24 février 2026
24 février 2026
au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté n° PC 030 134 22 R0010 du 24 janvier 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation de serres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En second lieu, les dispositions précitées n'imposent pas au pétitionnaire de présenter les mesures de traitement des déchets ou de limitation des émissions de gaz à effet de serre en phase de chantier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01373_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 et 25 avril 2023, la société d’exploitation du parc éolien (SEPE) de Vireaux, représentée par Me
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00157_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à la législation de la République de Serbie ; ' les jeunes professionnels serbes reçoivent un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention "travailleur temporaire " d'une durée de douze
Source officiellePage 6 sur 72