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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00847_20251104
4 novembre 2025
civile de construction vente (SCCV) Eclat, au prix de 500 000 euros et a autorisé le maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à son exécution.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02173_20221003
3 octobre 2022
A est associé, à parts égales avec une autre personne physique, de la société civile de construction vente Demi-lune dont l'activité est l'édification et la vente de logements d'habitation et dont les
4ème chambre
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
maire de Nîmes a accordé un permis de construire à la société civile de construction vente L'Egérie et contre la décision du 14 octobre 2021 rejetant le recours gracieux introduit par la société L'Orangerie
DCA_25TL00509_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Les Vantelles a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 26 juillet
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02983_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Peymeinade chemin de la Montagne a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00520_20221020
20 octobre 2022
C B et la société civile immobilière (SCI) du Parc ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a délivré à la société
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction-vente (SCCV) La Farlède Force 5 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01202_20221124
24 novembre 2022
civile de construction vente Plaza Marcq Marne.
ORCA_21NC02300_20221020
C B et la société civile immobilière (SCI) du Parc ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler d'une part l'arrêté du 21 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a délivré
1ère chambre
DCA_21TL03097_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile de construction vente (SCCV) B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par
Juge des référés
ORCA_25BX02368_20250925
25 septembre 2025
L... ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2023 par lequel la maire de la commune de La Possession a accordé à la société civile de construction vente (SCCV
DCA_23LY00361_20241218
18 décembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 11 janvier et 26 février 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Douvaine Chapuis, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03187_20231107
7 novembre 2023
Mme A détient 25 % du capital social en tant qu'associée de la société civile immobilière de construction vente Les Papillons.
5ème chambre
DCA_22NT00545_20230131
31 janvier 2023
Par un arrêté du 17 mars 2021, la maire de Rennes a autorisé la société civile de construction-vente (SCCV) Arc Promotion Armorique à édifier une résidence d'hébergement pour étudiants comprenant trente-sept
ORCA_25MA01110_20251003
3 octobre 2025
2024 par lequel le maire d’Ollioules a accordé à la société civile de construction-vente (SCCV) Résidence la Royale un permis de construire, ensemble la décision rejetant son recours gracieux.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02000_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) AIC Terra Bianca a demandé au tribunal administratif de Nice de la décharger de l
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 7 avril 2020, la maire de la commune de Cohennoz (Savoie) ne s’est pas opposée à la déclaration préalable déposée par la société civile immobilière de construction
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02550_20231201
1 décembre 2023
civile immobilière de construction vente (SCCV) coopérative Gambetta Provence-Alpes-Côte d'Azur valant permis de démolir pour la construction d'un ensemble immobilier composé de deux bâtiments sur les
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 16 avril 2021, la société civile de construction vente (SCCV) Tresort 1, représentée par Me Courrech
DCA_23MA01939_20240606
6 juin 2024
Par un arrêté du 13 janvier 2021, le maire du Cannet a refusé de délivrer un permis de construire à la société civile immobilière de construction vente (SCCV) coopérative Gambetta Provence-Alpes-Côte d'Azur
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