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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00768_20241107
7 novembre 2024
à tort que, pour déterminer les insuffisances de chiffre d'affaires de la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, le service a procédé à une reconstitution des encaissements en prenant en compte
1ère Chambre
DCA_21NT00522_20221007
7 octobre 2022
Ces sommes ont été comptabilisées par la société au débit du compte 425000 " personnel-avances et acomptes ".
DCA_22VE01533_20240528
28 mai 2024
correspondant à une faction du fournisseur SPRL dont le bénéficiaire n'a pu être identifié ; - le rehaussement de 48 827,43 euros au titre de règlements de charges non justifiées, correspondant au solde
Juge des référés
ORCA_25PA00360_20250305
5 mars 2025
A, qui se borne à produire en appel une seule pièce supplémentaire, en l'espèce une attestation bancaire relative au solde du compte courant dont il est titulaire à la date du 10 janvier 2025, soit près
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02264_20240604
4 juin 2024
Lors des opérations de déclaration, le montant de la TVA déductible enregistré au compte 4456 est imputé au débit du compte 4457 et le solde de ce dernier compte constitue le montant de la dette envers
DCA_21DA02348_20230316
16 mars 2023
Ces écritures ont permis de ramener le solde du compte courant d'associé de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02569_20230330
30 mars 2023
Sur les conclusions en indemnisation du solde du compte épargne-temps de M. A : 8.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02818_20240201
1 février 2024
Ils soutiennent que : - en application du 4 bis de l'article 38 du code général des impôts, le solde créditeur du compte " fournisseur - factures non parvenues " d'un montant de 95 632,03 euros de la
3ème Chambre
DCA_20VE02075_20230105
5 janvier 2023
S'agissant de l'année 2010, le solde du compte bancaire s'établit à 2 630 660 euros et les requérants font valoir que les revenus étaient inexistants compte tenu des produits d'intérêts de comptes et obligations
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03491_20230315
15 mars 2023
d'hospitalisation ; - le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux ; - l'arrêté du 29 août 1957 portant fixation des traitements et soldes
DCA_21NC00294_20220630
30 juin 2022
Elle soutient que : - le solde du compte courant d'associé au 1er janvier 2013 est constitué des intérêts dus par la société au cours des années 2002 à 2012 en vertu de conventions de prêts du 29 décembre
DCA_23MA01170_20250116
16 janvier 2025
D dans la société G, dont il ressort que les 15 crédits en litige inscrits sur des comptes bancaires personnels en 2016 correspondent à 15 débits constatés au compte courant pour un montant total de 51
5ème Chambre
DCA_24PA02188_20251110
10 novembre 2025
La seule mention de ce numéro, sans aucune autre précision, permet d’identifier le client destinataire de la confirmation de la clôture du compte, mais ne permet ni d’identifier le compte en question,
DCA_20MA02402_20220929
29 septembre 2022
Dans une entreprise individuelle, le capital engagé dans l’entreprise est à tout moment égal au solde créditeur du compte personnel de l’exploitant.
DCA_20PA00260_20220701
1 juillet 2022
B en se fondant sur les soldes des comptes associés au " profil client " Solaria Management Inc au 31 mars 2006, tels qu'ils apparaissaient dans les fichiers émanant de la banque HSBC Private Bank, cités
DCA_21VE01165_20230706
6 juillet 2023
de l'exploitant pour solder ce compte et annuler la dette de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01640_20250512
12 mai 2025
" 45700000 -Associés dividendes à payer" et qu'une somme identique a été portée au crédit du compte " 45500000 / C-C Mr G " ayant pour libellé " solde du compte courant " et qu'à l'issue de ces opérations
DCA_20PA01800_20220610
10 juin 2022
Toutefois, l'administration fiscale ne s'est pas appuyée en l'espèce sur les soldes des comptes courants des SCI dans les écritures de la société Mistral au 31 décembre 2013, mais sur l'ensemble des mouvements
DCA_25MA02521_20251219
19 décembre 2025
enjoindre au ministre des armées de le réintégrer dans ses fonctions, de procéder à la reconstitution de ses droits sociaux pendant la durée de son éviction du service et de lui verser rétroactivement sa solde
1ère chambre
DCA_22TL21517_20240606
6 juin 2024
S'agissant des revenus distribués correspondant au solde débiteur du compte-courant d'associé de Mme A épouse D dans les comptes de la société Oma Outdoor Marketing : 15.
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