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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03359_20260402
2 avril 2026
Son traitement médical a dû à nouveau évoluer à compter du mois de janvier 2023 et il a été placé sous traitement bithérapique à base de Dovato (dolutegravir/Lamivudine) en raison d’un succès immunovirologique
6ème Chambre
DCA_23PA03869_20251107
7 novembre 2025
jury peut établir, dans le même ordre, une liste complémentaire afin de : – permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale d’admission :… qui renoncent au bénéfice de leur succès
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00235_20250624
24 juin 2025
franco-gabonais du 5 juillet 2007 : " Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de neuf mois renouvelable une fois est délivrée au ressortissant gabonais qui, ayant achevé avec succès
1ère chambre
DCA_24TL02413_20260402
Ainsi, et alors d’ailleurs que cette dernière a pu bénéficier avec succès d’une implantation cochléaire droite en France le 5 mai 2023, que les médecins géorgiens avaient regardée comme inenvisageable,
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01773_20260311
11 mars 2026
agent contractuel ; le renouvellement de son contrat pour une durée déterminée était irrégulier à compter du 1er septembre 2014 ; alors qu’il avait été inscrit sur une liste d’aptitude suite à son succès
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00021_20260421
21 avril 2026
apprécier, sous le contrôle du juge et compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, notamment de la question posée au juge et du caractère éventuellement manifestement dépourvu de chances de succès
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03048_20250430
30 avril 2025
alternance avec rémunération, ainsi que de pouvoir profiter d'un stage au Canada ; - si le début de son parcours a été lent, il a pu obtenir un contrat d'apprentissage en alternance et s'est investi avec succès
Juge des référés
ORCA_25TL01634_20260318
18 mars 2026
D’autre part, pour refuser de renouveler le titre de séjour mention « étudiant » sollicité par Mme A..., le préfet de la Haute-Garonne s’est fondé sur l’absence de succès ou de progression significative
ORCA_24TL01112_20241113
13 novembre 2024
l'hôtellerie, il ressort des pièces du dossier qu'il s'est inscrit pour l'année 2018/2019 en première année de licence " psychologie " avec option " droit " à l'université de Poitiers, puis en l'absence de succès
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01384_20230721
21 juillet 2023
Un courrier, présenté au nom de Mme C, a été adressé le 21 décembre 2022 à l'ANAH pour lui réclamer sans succès le versement de cette prime.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00992_20220504
4 mai 2022
Au demeurant, la personne à laquelle l'aide juridictionnelle n'a pas été accordée conserve le droit d'agir devant une juridiction et peut bénéficier, en cas de succès, du remboursement des frais et dépens
ORCA_25VE02147_20251204
4 décembre 2025
B... a été scolarisé en France, a obtenu le baccalauréat général spécialité mathématiques et physique-chimie à la session 2022 et a poursuivi des études universitaires avec succès, le préfet du Val-d’Oise
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00729_20250306
6 mars 2025
la convention franco-gabonaise : " Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de neuf (9) mois renouvelable une fois est délivrée au ressortissant gabonais qui, ayant achevé avec succès
4ème chambre
DCA_24NT00652_20250228
28 février 2025
Cependant, elle n'établit ni l'obsolescence de son matériel informatique, ni qu'elle aurait essayé, sans succès, de suivre les cours à distance, alors que la commune démontre, quant à elle, avoir acquis
2ème Chambre
DCA_22NT02676_20231222
22 décembre 2023
décret du 7 avril 1998 portant classement parmi les sites du département de la Loire-Atlantique de la vallée de l'Erdre sur le territoire des communes de Nantes, Carquefou, la Chapelle-sur-Erdre et Sucé-sur-Erdre
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
bonnes pratiques résultant du changement de stratégie thérapeutique et de la mauvaise coordination entre les différents professionnels de santé, ce qui n'a pas contribué à une information claire et au succès
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01054_20260409
9 avril 2026
Il ne résulte pas non plus de l’instruction que la société requérante a candidaté avec succès à un appel d’offres qui aurait été conjointement lancé par une société de chimie allemande et une société de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01074_20240229
29 février 2024
A... s’est inscrit au titre des années universitaires 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 en première année de licence économie-gestion à l’université Toulouse 1 Capitole, puis, en l’absence de succès, s
DCA_23DA00192_20231215
15 décembre 2023
E produit lui-même, à l'appui de ses développements, une étude publiée en 2015 et intitulée " Evaluation du coût de la prise en charge des personnes vivant avec le diabète sucré en milieu hospitalier de
DCA_22MA00939_20240307
7 mars 2024
pourcentage engloberait des reventes en l'état et propose une méthode de décomposition permettant d'en tenir compte ainsi que de la part de produits salés autres que pizzas, de gâteaux et de pâtes sucrées
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