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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE00514_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Dans ces conditions, en prenant uniquement en compte la cage d'ascenseur, en retrait de ce pare-vue pour estimer que la façade sud du projet n'était pas conforme aux dispositions de l'article UM 7.1.1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
du code de l’urbanisme et de surseoir à statuer pour permettre la régularisation du vice tenant à la méconnaissance du cahier des prescriptions architecturales, en ce qu’il interdit les percements carrés
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02337_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
L'entretien individuel a lieu en temps utile et, en tout cas, avant qu'une décision de transfert du demandeur vers l'État membre responsable soit prise conformément à l'article 26, paragraphe 1. / 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01988_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
À conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 13.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01064_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par une délibération du 1er avril 2019, après avoir recueilli l'avis du comité technique le même jour, le conseil communautaire de la CASA a procédé à une réorganisation de ses services et décidé, dans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02427_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
société SFR verse d’avance au SDIS de la Gironde un loyer annuel d’un montant de 12 000 francs HT toutes charges locatives incluses, lequel varie, à l’expiration de chaque période annuelle, en même temps
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01921_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00657_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur la responsabilité de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01508_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Immo ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 octobre 2024, présentée par la SARL Temax Immo.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02483_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
fermée, de dix-huit mètres carrés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03159_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il conduit, dans sa version examinée par la CNAC, à créer 12 980 mètres carrés de surface de vente et 8 430 mètres carrés de surface de plancher supplémentaires pour une suppression de 1 070 mètres carrés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00386_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04356_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il en va ainsi lorsqu'un suicide ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans le temps du service, en l'absence de circonstances particulières le détachant du service.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01398_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Distribution Casino France exploite un supermarché sis 54 boulevard d’Alsace à Cannes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00843_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans le cas où les parties sont liées par une relation d’intérêts, l’intention d’octroyer et de recevoir une libéralité est présumée. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02481_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
fermée, de dix-huit mètres carrés.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01795_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Une note en délibéré a été produite le 19 novembre 2024 pour la société Carex. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01563_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A C, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2006696 du 9 mars 2023 du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02740_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A de s'être introduit dans sa cellule, d'y avoir cassé du mobilier et de l'avoir menacé avec une arme artisanale. Toutefois, cette allégation d'un codétenu à l'encontre de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00886_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
L'entretien individuel a lieu en temps utile et, en tout cas, avant qu'une décision de transfert du demandeur vers l'État membre responsable soit prise conformément à l'article 26, paragraphe 1. / 4.
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