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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01561_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il a pu ensuite, même s'il n'avait pas validé les semestres 7 et 8, s'inscrire en master 2. Il a été autorisé à réaliser son master en trois ans. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01077_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B a validé sa 1ère année de licence " droit " puis, après avoir redoublé, sa 2ème année, il n'a validé sa 3ème année ni en 2021/2022 ni en 2022/2023, compte tenu de ses nombreuses défaillances ou absences
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01999_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle soutient que : - les pénalités mises à sa charge en raison du retard dans la validation des dossiers des ouvrages exécutés ne reposent sur aucune stipulation contractuelle ; si l'article 5.1.6 de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02000_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle soutient que : - les pénalités mises à sa charge en raison de retards dans la validation des dossiers des ouvrages exécutés ne reposent sur aucune stipulation contractuelle ; si l'article 5.1.6
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00873_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
armes, lui interdisant d’acquérir ou de détenir des armes, l’inscrivant au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) et lui faisant interdiction de renouveler la validation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01783_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
plusieurs années ; en effet, inscrite en première année de BTS SIO pour l'année scolaire 2020-2021, elle change d'orientation et s'inscrit au PARCOURS ACCES SANTE pour l'année 2021-2022, qu'elle ne valide
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02594_20250828
28 août 2025
28 août 2025
demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a ordonné qu'il se dessaisisse de ses armes dans un délai de trois mois, a retiré la validation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03064_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
territoire français depuis le 15 septembre 2017 ; elle se trouve dépourvue de titre de séjour régulier et ne peut poursuivre l'exécution d'un contrat d'apprentissage conclut avec la société Fortil et validé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01456_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C a justifié de sa réinscription au titre de l'année 2022/2023 afin de valider ce dernier semestre.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03842_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
en CFVU le 02.05.2019 et CA le 10.05.2019 au titre de la validation de la nouvelle offre de formation 2020-2025 " serait entré en vigueur et aurait fait l'objet d'une publication adéquate et suffisante
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00110_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de ses rapports par un supérieur hiérarchique avant notification aux intéressés : aucun texte ne prévoit une validation ou une notification du rapport de contrôle par le chef de service, délégataire de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00977_20250227
27 février 2025
27 février 2025
armes ou munitions de toute catégorie, a procédé à son enregistrement au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00655_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
de son permis de chasser en lui faisant obligation de remettre son document de validation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01073_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle s’est inscrite, pour l’année universitaire 2023/2024, en deuxième année de ce master afin de pouvoir valider sa première année.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00631_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Si, l’année suivante, il était inscrit en seconde année de master, il n’a pas été en mesure de valider son mémoire de recherche pour des raisons « de méthodologie ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03067_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
davantage d’unités d’enseignement que lors de sa première année ; au titre de l’année 2023/2024, elle a validé une troisième année de Bachelor « Management et développement durable » au sein du groupe
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02381_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
humaines de la Polynésie française du 8 octobre 2022, confirmée le 23 novembre 2022, refusant de communiquer la fiche du poste budgétaire n° 9357 en vigueur à la date du 8 août 2022, telle qu'elle a été validée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00508_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B n'a pas validé sa 1ère année de licence " sciences exactes et sciences pour l'ingénieur " en 2018-2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01340_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Si Mme A a validé en 2021/2022 les deux semestres de sa 1ère année de BTS " management commercial opérationnel ", avec des moyennes de 12,64/20 puis 10,57/20, l'établissement d'enseignement n'a délivré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01980_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est a, d'une part, validé
Source officiellePage 6 sur 228