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341 résultats pour « victime arrivée à son domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01611_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Mme C a ensuite pu regagner son domicile le 29 décembre 2016 avec des soins infirmiers.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00090_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

En troisième lieu, eu égard à son handicap et à son jeune âge, la capacité de M. A C à réaliser un projet de vie familiale est nécessairement réduite.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02251_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Dans ces conditions, et alors qu'il ressort des déclarations postérieures du requérant qu'il n'a plus de contact avec son épouse depuis son départ du domicile conjugal et qu'il ne sait pas où elle réside

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01274_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00321_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01749_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 6 avril suivant, elle a regagné son domicile et, le soir même, une hémorragie est survenue, obstruant ses voies respiratoires.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00677_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Mme A, ressortissante du Burkina-Faso, née le 7 septembre 1977, est entrée en France le 24 août 2019 pour rejoindre son mari, sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00555_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01649_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00543_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02328_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle soutient que : - sa situation relève de l'article L. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, c'est son mari qui a quitté le domicile conjugal pour la répudier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03560_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C..., quand bien même les secours engagés auraient comporté en plus une échelle aérienne, dès lors que son toit était déjà, cinq minutes avant cette arrivée, dans un état d’embrasement très important.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA04809_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A... est entré en France le 16 juillet 2025 et a été placé en rétention administrative le 19 juillet 2025 pour des faits d’agression sexuelle commis le jour de son arrivée sur une masseuse dans l’hôtel

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01091_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; elle justifie résider de manière habituelle sur le territoire français depuis son arrivée en France en juin 2013 et de manière régulière

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22PA05435_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

domicile et a craint pour sa sécurité et qu'elle a quitté son pays d'origine en février 2020, a transité par la République dominicaine et est arrivée en France le 27 novembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01170_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00436_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment d'un billet d'embarquement produit par la requérante, que son époux n'est arrivé en France que le 15 novembre 2022, postérieurement à la date

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00049_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

manquement à son obligation d’informer le département du départ et de l’arrivée des enfants ; elle est entachée d’erreurs de fait, d’erreurs de qualification juridique des faits, ainsi que d’erreurs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03242_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il n'a pas été titularisé à l'issue de son année de stage au motif de son insuffisance professionnelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01870_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

lui proposer sérieusement des affectations proches de son domicile, en dépit des divers signalements, à l’origine de la dégradation de son état de santé ayant conduit à des arrêts de travail imputables

Source officielle

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