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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00805_20260416
16 avril 2026
Victime d’un accident de travail le 10 février 2010, puis d’une rechute qui l’a conduite à un nouvel arrêt de travail du 12 octobre 2018 au 21 avril 2021, Mme C... a été reçue par le médecin du travail
Juge des référés
ORCA_25VE01066_20250919
19 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02094_20221206
6 décembre 2022
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01540_20240321
21 mars 2024
ORCA_25PA03587_20251118
18 novembre 2025
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01081_20230602
2 juin 2023
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03192_20240111
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01234_20220331
31 mars 2022
Il soutient que : - il remplit les conditions posées par l'article L. 124-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre en ce qu'il a été victime, par les conditions de vie
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
Le 25 août 2021, Mme D a, formulé, auprès du préfet de la région , une demande indemnitaire au motif qu'elle estimait être victime de harcèlement moral dans le cadre de son travail et elle a alors sollicité
3ème Chambre
DCA_21NT03700_20230224
24 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DCA_22TL20540_20240620
20 juin 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02474_20240215
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00476_20250110
10 janvier 2025
Il soutient que : -le jugement est irrégulier faute d'être signé ; -il a été victime de retraits abusifs de jours de congés ; si deux lui ont été restitués c'est à la suite de sa réclamation auprès
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02919_20231116
16 novembre 2023
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
part, à d'autres victimes en raison de la responsabilité de son assuré que le juge judiciaire a retenue.
DCA_23LY00190_20241009
9 octobre 2024
La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
DCA_24LY02200_20250703
3 juillet 2025
D..., qui ont donné leur accord, que l’absence d’autre solution a pu motiver.
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