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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT03334_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : L’exécution du présent arrêt implique nécessairement qu’un visa de long séjour soit délivré à M. A... B....
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02755_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00780_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de lui délivrer un visa dit « de retour » en France.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01408_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : - la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « salarié » est conditionnée à la présentation d’un visa long séjour ; l’intéressé qui a présenté un visa travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00800_20250828
28 août 2025
28 août 2025
C ne justifie ni du visa long séjour exigé par l'article 9 de cet accord, ni d'un contrat de travail visé par les services en charge de l'emploi prévu par l'article 7 de ce même accord.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03834_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02069_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mantz, - et les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02070_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mantz, - et les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03140_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rémy représentant la société Air
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00145_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B constitue une menace pour l'ordre public et que l'intéressé s'est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de validité de son visa.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01994_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La consultation du fichier " Vis " a révélé qu'ils étaient en possession de visas délivrés par les autorités espagnoles, périmés depuis moins de six mois au moment du dépôt de leurs demandes d'asile en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01813_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A a décidé de déposer un visa auprès des autorités espagnoles alors qu'il pouvait le faire en France ; . le soutien moral des parents de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02114_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Ses conclusions tendant à ce que la Cour lui accorde le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sont ainsi devenues sans objet. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03023_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France : Aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01876_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort des motifs de la décision du 9 juin 2021 que, pour refuser le visa sollicité, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur le motif tiré
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01628_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
I F C et ne répond à ces conclusions ni dans ses motifs, ni dans son dispositif.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04127_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A..., qui était titulaire d’un titre de séjour en cours de validité, le visa qu’il sollicitait.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02648_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B le visa demandé dans un délai de deux mois.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00025_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale a, à son tour, refusé de délivrer les visas sollicités, ensuite d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer les visas sollicités
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02182_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B le visa d'entrée et de long séjour qu'il sollicitait en vue de l'exercice d'une activité salariée.
Source officiellePage 6 sur 1773