mêmes motifs que ceux énoncés au point précédent et dès lors que l'instance diligentée par Mme D devant le juge judiciaire portant sur l'état d'enclavement de sa parcelle, dont elle a du reste été déboutée

Il ressort des plans produits à l'appui de la demande de permis de construire et ainsi qu'il a été retenu à bon droit par les premiers juges, que les balcons et débords de toiture du bâtiment existant

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'implantation de l'unité de méthanisation, à proximité du bois des Brosses, n'implique aucun déboisement.

environnementaux ; or, ce rinci e de ro ortionnalité n’a as été évoqué dans le jugement attaqué ; - s’agissant de la zone de Tra-le-Bos ont été retenus deux éléments d’enjeu écologique : le ruisseau dénommé

une mission spécifique et importante de référent technique de La Grande Scène, salle de spectacles modulables de près de 600 places assises en version gradins et de plus de 1 000 places en version debout

L’essentiel de ces trois espaces boisés classés, dont l’emprise déborde sur le terrain d’assiette en litige, appartient aux parcelles voisines.

du juge des référés du tribunal administratif de Lille en date du 18 décembre 2017, a condamné le CHRU de Lille à verser à la CPAM de Roubaix-Tourcoing la somme de 116 998,55 euros au titre de ses débours

incohérent pour les raisons ci-après exposées : * en méconnaissance de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il ne contient pas l'accord du gestionnaire du domaine public pour les débords

- la société Somma n'a jamais fait part de difficultés dans la réalisation du voile béton ; - la cause des désordres procède de défauts d'exécution ponctuels commis par l'entreprise ; - les débordements

Par ailleurs l'étude d'impact distingue le défrichement et le déboisement selon la perte ou non de la vocation forestière des zones concernées.

AC n° 3, dont cinq seront couvertes par un abri, et fait état d’une largeur de 2,50 mètres pour chaque place, y compris pour la place de stationnement contiguë à l’abri, sans qu’y fasse obstacle le débord

Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux

Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux

B... s’explique par une désorganisation du service ; le service était débordé ; l’examen clinique effectué par l’anesthésiste ne pouvait conclure à un examen normal compte tenu de la symptomatologie décrite

D..., ressortissant malien, né le 31 décembre 1997, entré en France, selon ses déclarations, le 22 août 2018, a présenté une demande d’asile dont il a été débouté par l’Office français pour les réfugiés

titre principal, de réformer cette ordonnance du 23 février 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'elle retient sa responsabilité dans les désordres en litige et de débouter

Les requérants sont entrés en France en novembre 2018 pour présenter une demande d'asile dont ils ont été déboutés.

Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, C.

L’entrepôt présente une façade traitée en bardage acier rouillé et une toiture à une pente en zinc à joint debout.

Grand Chambéry relatif à la volumétrie et l'implantation des constructions : " /() Constructions implantées à l'alignement : / Pour les rues dont la largeur totale est comprise entre 8 et 12 m : les débords