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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL01532_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Le Grand Narbonne, venant aux droits de la commune de Portel-des-Corbières, a demandé au tribunal administratif

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01919_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Europe Expert Conseil Ingénierie a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le contrat conclu entre la communauté urbaine Grand

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00277_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

classes préparant au diplôme de comptabilité et de gestion sont nommés lors du mouvement spécifique afférent aux classes préparatoires aux grandes écoles ; ainsi, pour les années scolaires 2015-2016 à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02258_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

S'agissant des indemnités forfaitaires de " grand déplacement " : 12.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01517_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L’EHPAD intercommunal de Sennecey-le-Grand et Saint-Ambreuil, régulièrement mis en cause, n’a pas présenté d’observations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03320_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00556_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

des pièces concernant sa situation administrative sur cette plateforme ; l'administration reconnait que l'arrêté n'a pas été notifié dans l'application I-prof ; une telle notification d'avancement de grade

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00717_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 25 janvier 2022 à l'encontre de la Sarl Marina d'Oro et de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01573_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

B, et de Me Bonnis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03833_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la commune d'Avignon et la communauté d'agglomération du grand Avignon est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02578_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02579_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03175_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00859_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01191_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02674_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02789_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00892_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01442_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02100_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

F retourne au Maroc, il se verra privé de sa famille pendant deux ans, en raison des délais procéduraux de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, ce qui nuirait grandement aux enfants.

Source officielle

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SIREN 450460944Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

28/09/2023

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Modifications diverses

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SIREN 450460944Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

28/09/2023

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Dépôts des comptes

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SIREN 450460944Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

27/07/2023

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Dépôts des comptes

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27/07/2023

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27/07/2023

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