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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00413_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un jugement nos 2402706, 2402707 du 17 octobre 2004, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00532_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un jugement n° 2402229 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00562_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par le jugement n° 2402917-2402918 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02017_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par un jugement n° 2001890 du 31 mars 2021 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision portant refus de titre de séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01613_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par une décision du 12 juin 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04569_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un jugement n° 2100594 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 22 janvier 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00865_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le maire de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02123_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par un jugement n° 2504588 du 23 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01766_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un jugement n° 2205071 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02378_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Par une ordonnance n° 2502749 du 8 juillet 2025, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02575_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un jugement nos 2404020,2407396 du 8 juillet 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03086_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

B... relève appel du jugement du 18 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01236_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par suite, il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00150_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00185_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Par un jugement n° 2302351 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01142_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un jugement nos 2303473, 2305189 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01442_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un jugement n° 2400662 du 12 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01543_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par un jugement n° 2402525 du 26 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01568_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Par un jugement n° 2401918 du 28 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01609_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par un jugement n° 2205503 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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