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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00413_20250702
2 juillet 2025
Par un jugement nos 2402706, 2402707 du 17 octobre 2004, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_25BX00532_20250627
27 juin 2025
Par un jugement n° 2402229 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00562_20250723
23 juillet 2025
Par le jugement n° 2402917-2402918 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02017_20220411
11 avril 2022
Par un jugement n° 2001890 du 31 mars 2021 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision portant refus de titre de séjour.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01613_20260127
27 janvier 2026
Par une décision du 12 juin 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
Par un jugement n° 2100594 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 22 janvier 2021.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00865_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le maire de la
ORCA_25BX02123_20251215
15 décembre 2025
Par un jugement n° 2504588 du 23 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01766_20231219
19 décembre 2023
Par un jugement n° 2205071 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à cette demande.
ORCA_25BX02378_20260225
25 février 2026
Par une ordonnance n° 2502749 du 8 juillet 2025, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX02575_20260203
3 février 2026
Par un jugement nos 2404020,2407396 du 8 juillet 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
ORCA_25BX03086_20260415
15 avril 2026
B... relève appel du jugement du 18 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
ORCA_22BX01236_20230105
5 janvier 2023
Par suite, il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 6.
ORCA_24BX00150_20240708
8 juillet 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 6.
ORCA_24BX00185_20240529
29 mai 2024
Par un jugement n° 2302351 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01142_20241113
13 novembre 2024
Par un jugement nos 2303473, 2305189 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
ORCA_24BX01442_20241113
Par un jugement n° 2400662 du 12 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01543_20241203
3 décembre 2024
Par un jugement n° 2402525 du 26 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01568_20241209
9 décembre 2024
Par un jugement n° 2401918 du 28 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01609_20241023
23 octobre 2024
Par un jugement n° 2205503 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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