Le présent arrêt implique pour son exécution, eu égard aux motifs d’annulation retenus, qu’il soit enjoint au ministre de l’intérieur de délivrer un visa à M. B...

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, en cas d'annulation à ce que

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, en cas d'annulation, à ce

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, en cas d'annulation, à ce

; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la sécurité intérieure

B réside chez ses parents avec ses frères et sœurs n'y faisait pas obstacle, l'intéressé étant d'ailleurs assigné à résidence chez eux. 17. Il résulte de ce qui précède que M.

En outre, l'intéressé ne verse au dossier qu'une attestation d'hébergement postérieure à l'arrêté en litige.

Compte tenu de ces éléments, et bien qu'il ait obtempéré aux injonctions des forces de police lors de son interpellation, M.

A, qui ne peut utilement se prévaloir des dispositions de la circulaire du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2012, soutient qu'il exerce depuis 2017 le métier de plombier.

En outre, ni la circonstance que l'intéressée a suivi des cours de français et travaillé durant sa détention provisoire entre 2017 et 2018 ou qu'elle a, en détention, eu un bon comportement et bénéficié

Il se borne toutefois à produire des contrats de courte durée, effectués en intérim entre juin et septembre 2021 et ne justifie pas d'une particulière intégration à la société française.

A... s’est borné à produire, à l’appui de sa demande de renouvellement de titre de séjour, une attestation de l’agence d’intérim R Intérim 212 du 31 janvier 2024 indiquant qu’il effectue régulièrement

Pour ces motifs, il a été placé en détention provisoire à l'établissement pénitentiaire pour mineur F le 5 juin 2022, et mis en examen pour transport, détention, offre ou cession ainsi qu'acquisition non

Pour ces motifs, il a été placé en détention provisoire à l'établissement pénitentiaire pour mineur F le 5 juin 2022, et mis en examen pour transport, détention, offre ou cession ainsi qu'acquisition non

Alors qu'il était sous contrôle judiciaire, il a été interpellé, le 22 août 2022, et placé en garde à vue pour détention de sachets de résine de cannabis.

ar suite, l’intéressé ne eut utilement soutenir que sa résence en France ne constituerait as une menace réelle et actuelle à l’ordre ublic.

Elle précise que l’intéressé a le droit d’être assisté d’un conseil ou de toute personne de son choix et d’être entendu avec un interprète. (…) ».

Pour le même motif, le préfet n'a commis aucune erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de cet arrêté sur la situation personnelle de l'intéressé. 15.

aggravée par deux circonstances, suivie d’incapacité supérieure à huit jours, de vol et de détention non autorisée de stupéfiants.

Il appartient ainsi à cette autorité d’examiner, d’après l’ensemble des circonstances de l’affaire, si la présence de l’intéressé sur le territoire français est de nature à constituer une menace réelle