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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA00124_20250805
5 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2024, la commune de La Queue-en-Brie, représentée par Me Cazin, conclut à ce que le jugement attaqué soit réformé en ce qu'il a admis la demande de l'association
7ème chambre
DCA_22PA04701_20240411
11 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant des saisies administratives à tiers détenteur en date des 28 janvier 2019 et 5
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2021, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01868_20230627
27 juin 2023
Dès lors, le moyen tiré de ce que ses mémoires en défense seraient irrecevables, ne peut qu'être écarté. Sur la recevabilité du mémoire en défense du ministre : 4.
2ème chambre
DCA_21TL00953_20230620
20 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2022, le département de l'Hérault, représenté par la SCP CGCB et associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01353_20260318
18 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 avril 2025, 11 août 2025, 10 octobre 2025, 28 octobre 2025 et 27 novembre 2025, le préfet de l’Eure conclut au rejet de la requête.
5ème Chambre
DCA_20PA02422_20221021
21 octobre 2022
Par un jugement n° 1900205 du 13 février 2020, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 décembre 2021 et 27 mai 2022, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée
3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
Par un jugement n°2222852 du 6 juin 2024, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01259_20250930
30 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d’annuler cette décision. Il relève appel du jugement du 6 mars 2023 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_23TL02273_20251211
11 décembre 2025
Par un jugement nos 2103325, 2104433 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir joint les deux procédures, a rejeté ses demandes.
DCA_25TL00656_20260506
6 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 10 février 2023 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté sa demande du 20 décembre 2022
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00781_20220628
28 juin 2022
B demande à la cour d'écarter des débats le mémoire en défense produit par la commune en cause d'appel. Sur la régularité du jugement : 5.
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
Par un jugement n°1902464 du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
DCA_22DA00265_20230104
4 janvier 2023
elle dispose pour préparer sa défense.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04400_20230503
3 mai 2023
Elle soutient que : - le requérant ne peut régulariser en appel l'irrecevabilité dont est entachée sa demande de première instance ; - la demande de première instance est irrecevable pour les motifs
DCA_25MA01517_20260123
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2025, M. A...
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20960_20221130
30 novembre 2022
Il demande également à la cour, par la requête enregistrée sous le n° 22TL20961, de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. 2.
ORCA_22TL20961_20221130
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