GNNNNNNNN NNNNNNNN ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le courrier du directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 20 novembre 2019 adressé aux responsables

E D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 4 mai 2017 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a ordonné la prolongation de sa mise

Ainsi, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif de Marseille, la commission de réforme ne peut être regardée comme s'étant prononcée, même implicitement, sur l'existence d'un lien direct

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2017 par laquelle le directeur général

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle le président directeur général de la société La Poste SA a prononcé sa révocation à titre

Par un jugement n° 1901446 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces décisions, en reportant l'effet de cette annulation au 9 mars 2023.

B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 octobre 2022, par laquelle la directrice du centre de détention d'Aix-Luynes a refusé à ses proches de lui apporter au parloir

B C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 13 mai 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a ordonné la prolongation de sa mise

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a prononcé sa radiation des effectifs

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 novembre 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours administratif

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler les décisions des 16 mai et 21 septembre 2023 par lesquelles la directrice du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone a refusé de

Par un jugement n°s 2500991 et 2500013/6-3 du 7 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2500988/6-3 du 7 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1°) d'annuler la décision n° 2020/000300 du 14 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier isarien a prononcé sa révocation ; 2°)

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2019 par laquelle le directeur du Centre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le directeur des ressources

Le président de la commission peut être suppléé par un magistrat administratif nommé dans les mêmes conditions.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.