Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne

La société par actions simplifiée (SAS) JD Promotion, dont le siège social est situé à Toulouse, exerce une activité de promotion immobilière et détient des participations dans plusieurs sociétés civiles

La SARL Festitournes a exercé une activité d'organisation de manifestations avec restauration et a exploité en location-gérance le restaurant " La Romerie ", propriété de la SARL DEC, les deux sociétés

Dans ces conditions, quand bien même le produit des ventes aurait permis le remboursement anticipé des emprunts souscrits par la société TMG Holding pour l'acquisition des trois biens, générant un apport

Cet appartement a été pris en location depuis 2014 par la société Alexander, dont M. A... est également gérant et associé.

EV constructions sont justifiés ; - la gérante n'a pas commis d'abus de biens sociaux, les sommes versées sur son compte ayant été reversées à la société ; - la comptabilité était par suite probante

B C, associé majoritaire et gérant de la société Movies Join Marketting, ayant son siège en Espagne, et gérant et associé minoritaire de la société civile immobilière (A, a fait l'objet d'un examen de

412-2 du code des impôts ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - le droit de reprise de l'administration était prescrit pour l'année 2017 ; - sa rémunération comme gérante

La société à responsabilité limitée (SARL) A, dont Mme B A est gérante et associée majoritaire, avait pour principale activité l'exploitation directe depuis 2012 du bar-restaurant " Le Torito " à Bordeaux

italienne et ne pas avoir dit au gérant qu'il était en situation irrégulière.

E... dans cette société ainsi qu’aux contributions sociales.

Le jour même, le service vérificateur a pris attache avec la collaboratrice du gérant de la société et convenu d'un rendez-vous pour le 27 février suivant, dans les locaux de l'administration, ce rendez-vous

La société Etablissements A fait valoir que, lors de leur embauche, les deux salariés en cause, Messieurs C et Prestes de Oliveira, ont présenté au gérant des cartes d'identité portugaises, dont celui-ci

Enfin, si la décision contestée identifie de manière erronée la société employant M.

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : a) aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas

en participation de la SEP Hôtelière du Tremplin avait désigné en qualité de gérante statutaire la société en nom collectif (SNC) Hôtelière du Tremplin qui avait, à ce titre, seule qualité pour assurer

en participation de la SEP Hôtelière du Tremplin avait désigné en qualité de gérante statutaire la société en nom collectif (SNC) Hôtelière du Tremplin qui avait, à ce titre, seule qualité pour assurer

A la suite d'une vérification de comptabilité de la société Paradiso, qui exploite un commerce de restauration rapide à Saint-Etienne, et dont il est gérant, M.

La seule production par la société requérante d'une attestation du gérant de la société d'informatique gestionnaire du logiciel de caisse selon laquelle, d'une part, la clé commune entre les tables serait

La seule circonstance que la société C3B Constructions disposait de son propre chef de chantier et de son propre gérant, ne suffit pas à démontrer qu'elle gérait effectivement son personnel.