Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Pierrefitte-sur-Seine : 2.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 4.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 5. Le présent arrêt, eu égard au moyen d'annulation retenu, n'implique pas nécessairement que l'administration délivre un titre de séjour à M.

Sur les conclusions à fin d’injonction : 4. 

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

Par un jugement n° 2402548 du 7 mai 2025, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

. ; a fait injonction au préfet de l’Yonne de communiquer à M.

de destination et l'a informé de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

de ce qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de cette interdiction de retour.

lesquelles la préfète de l'Allier a refusé de renouveler le titre de séjour dont elle bénéficiait, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays

Par suite, ce dernier ne pouvait être renvoyé dans son pays d'origine, sous peine de méconnaître le principe de non-refoulement, qui est garanti à l'article 33 de la convention de Genève, alors qu'en sa

Sur les conclusions aux fins d'injonction : 6.

l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Sur les conclusions de Mme C B d'appel à fin d'injonction, sous astreinte : 9.

A tendant à l'annulation de cette décision et, par voie de conséquence, en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'injonction. Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.

, résultats non fournis ; 2022/2023 : 1ère année de licence d’administration économique et sociale à Pau, résultats 9,975/20 ; 2023/2024 : formation à distance de négociateur commercial banque assurance

Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.

Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 6.