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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20PA03847_20220413
13 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des
DCA_20PA03848_20220413
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03216_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C et la société libérale à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Pierre Millet-Lacombe ont demandé au tribunal administratif
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00981_20240828
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E D, Mme C D épouse F et M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 décembre 2019 et 22 décembre 2020, la société Parc Éolien d'Argenteuil, représentée par
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02044_20240611
11 juin 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 28 février 2024, M.
DCA_22MA02343_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AM G, M. AT H, Mme AN AA épouse G, Mme AL O, M. S AS, M. A P, Mme AH R épouse AJ, Mme Q AB, Mme AI I épouse AS, Mme AW AC, M.
5ème chambre
DCA_22NT00057_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C R, M. Q A, Mme L O, M. J M, Mme G K, M.
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00394_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue de protection des oiseaux (LPO) a demandé au tribunal d’Amiens d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2021 par lequel la préfète
2ème chambre
DCA_24PA02169_20260107
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) MSA Conseil a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits
2ème Chambre
DCA_20VE03170_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04162_20220614
14 juin 2022
Juge des référés
DCA_25TL01101_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00748_20220512
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille de suspendre sur le fondement de l’article L. 554-1
DCA_22VE01732_20230605
5 juin 2023
ORCA_22MA03143_20230821
21 août 2023
ORCA_25BX00639_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Me Brigitte Blanc a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle le président du bureau d'aide juridictionnelle près
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