Il soutient que la demande et la requête d'appel sont irrecevables, faute pour les requérantes de justifier de la qualité pour agir de leur président et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un jugement n° 1909967 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2302416 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, la société Mobi-France représentée par Me Marchesini, avocat, demande au juge des référés : 1°)d'annuler cette ordonnance ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, complétée par des pièces enregistrées le 26 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Mestre, demande à la cour : 1°) d’

A a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016 et rejeté le surplus de ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M.

B a demandé au tribunal la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2208422 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, M.

C A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation de

Par un jugement n° 2401876 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, demande à la cour de surseoir

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, M.

Par un jugement n° 2200208 du 23 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, M.

A ; il est justifié du versement de la somme empruntée et des versements opérés en remboursement de ce prêt ; il en va de même du contrat du 26 février 2011 qui justifie de l'origine de la somme de 100

d’une procédure juridictionnelle en vue de statuer sur la demande de M. 

Par un jugement n°2301905 du 19 novembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, et par un mémoire, enregistré le 23 juin 2022, la SAS Flandres Désamiantage, représentée par Me Guey, demande à la cour :

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, la SAS ESAF, représentée par Me Mazingue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille