Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il fait valoir que les moyens présentés par le CDG 69 ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 13 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 juillet 2023.

Il fait valoir que les moyens présentés par le CDG 69 ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 13 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 juillet 2023.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Larcade a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer le remboursement

La société à responsabilité limitée de droit mauricien GF Innovation Ltd a, le 26 février 2020, cédé l'intégralité des parts qu'elle détenait dans le capital de la société par actions simplifiée Graitec

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit en conséquence être écarté. 4.

Par suite, le moyen invoqué à ce titre ne peut qu’être écarté. 22.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés et qu’elle s’associe aux arguments en défense présentés par le CSE de la société AECF et autres.

B, couvrent une période excédant largement la durée du séjour de l'intéressée et les seules pièces versées au dossier ne suffisent pas à établir que ces sommes ont été prises en charge par la SARL Sweat

Il invoque les mêmes moyens que ceux soulevés dans l'instance 22NC02316 ainsi qu'en première instance.

Elle soutient que : - les premiers juges ne se sont pas prononcés sur les moyens tirés de ce que la comptabilité de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) A... ne pouvait être rejetée

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

portée au plan () ; / b) Eventuellement en retrait des limites ci-dessus.

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens de la requête de M. et Mme F ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels agissements répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 7.

Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est insuffisamment motivée au regard des moyens dont le juge des référés a été saisi ; - c'est à tort que le juge des référés a considéré que la demande de

Par suite, ce moyen doit être écarté.

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 10 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 11 août 2023 à 12h00.