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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03457_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le maire de
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Oniron a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2017 par lequel
DCA_23NC00639_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère Chambre
DCA_21VE02268_20230711
11 juillet 2023
En ce qui concerne la régularité de la procédure : S'agissant de la mise en œuvre de la procédure de taxation et d'évaluation d'office : 7.
4ème chambre
DCA_24NT02563_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SNH2 a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions des 26 juillet,
Juge des référés
ORCA_24TL03069_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D..., agissant en qualité de tuteur de M. A...
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01956_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Six-Fours-les-Plages à leur verser la somme de
DCA_22MA00991_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04715_20231221
21 décembre 2023
Sur la procédure d'imposition : 7.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00810_20240201
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI du Rhône a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge et, subsidiairement, la réduction des cotisations
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00051_20220425
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Le Flore a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les titres de recettes n° 810003 et n° 810004 émis
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00775_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises
DCA_21LY02908_20220519
19 mai 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes
6ème chambre
DCA_24NT02200_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I et M.
DCA_24PA00943_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_24TL01445_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière " La Fontaine de l'Amour " a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite
DCA_22LY00661_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02066_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Force ouvrière-Collectivité territoriale de Martinique (FO-CTM) a demandé au tribunal administratif de la Martinique d
3ème chambre
DCA_22PA02140_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'hôpital privé des Peupliers a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler trente-quatre titres exécutoires émis à son encontre
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