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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01861_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si la commune requérante fait valoir la faible participation du public en relevant que seules dix observations ont été formulées alors que quarante-deux communes correspondant à un bassin de population
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01863_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si la commune requérante fait valoir la faible participation du public en relevant que seules dix observations ont été formulées alors que quarante-deux communes correspondant à un bassin de population
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01865_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si la commune requérante fait valoir la faible participation du public en relevant que seules dix observations ont été formulées alors que quarante-deux communes correspondant à un bassin de population
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet porte sur la création de 15 lodges semi-enterrés, en maçonnerie, agrémentés de bassins de nage, à destination d'hébergement touristique, d'un bâtiment de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
. / Pour faciliter une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau sur le périmètre des bassins hydrographiques du marais poitevin et de leurs aquifères, l'établissement assure les missions mentionnées
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
abordés les risques susceptibles de résulter de débordements du ru, considérés comme nuls, ou des écoulements naturels, y compris en phase chantier, regardés comme modérés à raison de la mise en place de bassins
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
création de zones de stockage des déchets et de matériaux avec installation d'un bioréacteur, la mise en place d'une unité d'humidification des déchets avant stockage, la création d'une zone comportant un bassin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
maître d'œuvre a fait des observations sur ledit com te-rendu, que l’ordre de service n° 37-1 est intervenu au motif, non contesté, de l’observation de nombreux suintements sur les voiles des deux bassins
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
travaux ; cette déconstruction engendrerait une dégradation de la sécurité pour les usagers ainsi qu'un recul en matière de protection des personnes et des biens eu égard à l'intérêt fondamental de deux bassins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En treizième lieu, aux termes de l’article R. 1331-2 du code de la santé publique : « Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : (…) d) Des eaux de vidange des bassins
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
fondés à soutenir que le projet aurait dû faire l'objet d'une autorisation au titre de la loi sur l'eau ou qu'il méconnaitrait l'article 8B du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le dernier état du projet prévoit la rétention, dans un bassin de rétention de 33,7 m3, et une infiltration sur le terrain, sur une surface de 40 m², de l'ensemble des eaux pluviales. 31.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
contenir les eaux luviales, à savoir un traitement des eaux de ruissellement ar un sé arateur à hydrocarbures et un débourbeur/déshuileur, uis le rejet dans le réseau de collecte de la zone et son bassin
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
site cathare dont le château, les remparts et les tours sont classés monuments historiques et elle donne accès aux lacs des Cammazes et de Saint-Ferréol, ainsi que, par la route départementale 4, au bassin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
dispositions de la norme AFNOR X 60-000 [] les parties conviennent de retenir les éléments de " process " comme l'ensemble des équipements spécifiques à l'activité de l'établissement notamment : les bassins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le plan de masse « projet » joint à la demande de permis de construire fait apparaître que les eaux pluviales seront stockées dans un bassin de rétention et évacuées vers la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00280_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Enfin, un bassin de rétention de 107 m2 sera créé pour la récupération des eaux pluviales de l'ensemble commercial.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00818_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En vertu du règlement du plan de prévention des risques littoraux et d'inondation du bassin versant de la Berre, approuvé par arrêté du préfet de l'Aude le 4 août 2017, dont le périmètre comprend la commune
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. (…) 2.2 Mission s écifique de ilotage du bassin versant Orge/Yvette / Le Syndicat exerce, dans ce cadre et le res ect des dis ositions de l’article 1, ses com étences en vue d’assurer la révention
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02887_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle a subi un nouvel accident le 3 janvier 2013 alors qu'elle était affectée à l'accueil des usagers de l'hôpital Roger Salengro, qui lui a causé une contusion des lombaires et du bassin.
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