E fait tout d'abord état de la durée de sa présence sur le territoire français, mais il n'en justifie pas sérieusement avant son mariage, célébré le 9 avril 2022 à Bourg en Bresse, soit huit mois à la

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la durée de sa présence en France, encore assez brève, est essentiellement due à son maintien irrégulier sur le territoire français sans respecter l'obligation

requérant n'établit pas l'ancienneté et la continuité de son séjour sur le territoire avant le mois de septembre 2022 et ne peut, en tout état de cause, se prévaloir que d'une durée de séjour relativement brève

aurait séjourné continument en France depuis lors, et la durée de ce séjour, qui serait donc d'un peu moins d'un an à la date d'édiction de l'arrêté contesté, apparaît en tout état de cause relativement brève

S'il justifie de quelques périodes d'activité professionnelle, parfois très brèves, dans des métiers divers, M.

La requérante est entrée récemment en France, le 12 mai 2017, et a été autorisée à séjourner en France pour une durée brève, du 23 octobre 2018 au 22 avril 2019.

L'Etat membre auprès duquel une demande de protection internationale a été introduite et qui estime qu'un autre Etat membre est responsable de l'examen de cette demande peut, dans les plus brefs délais

7 juillet 2009 en litige ont été respectées ; le délai de 48 heures prévu par cet article ne concerne que la liste du personnel affecté au marché repris, laquelle est complétée ultérieurement par la copie

L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à l'ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents

A s'est néanmoins maintenu sur le territoire français et a été condamné par le tribunal correctionnel de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle) à huit mois d'emprisonnement pour des faits de violence aggravée

fait en outre valoir qu'il ne pourrait effectivement bénéficier d'une greffe de rein en Géorgie, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que son état de santé nécessiterait effectivement à brève

Par un jugement du 14 novembre 2022, le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a condamné M.

Il ne conteste pas sérieusement qu'il n'est pas dépourvu d'attaches au Portugal, en se bornant à avancer qu'il ne s'y est rendu que pour de brefs séjour touristiques, alors qu'il n'a pas justifié, y compris

depuis l'entrée en vigueur des dispositions mentionnées au point 2 s'agissant des étrangers retenus ou détenus, il incombe à l'administration, pour les décisions susceptibles de recours dans un délai bref

C B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, ainsi que des

du droit d'asile : " Lorsque le ministre prend une décision de refus d'entrée au titre de l'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides transmet à l'étranger, sous pli fermé, une copie

L'inspection des installations classées transmet son rapport de contrôle au président de l'assemblée de province et en fait copie à l'exploitant qui peut lui faire part de ses observations dans un délai

A a adressé, à de nombreuses reprises entre le 5 décembre 2019 et le 21 janvier 2020, des courriers électroniques dont étaient destinataires, à titre principal ou en copie, outre la personne concernée,

du centre de gestion, des webinaires, des réunions avec les organisations syndicales, des flyers joints aux bulletins de paie, des informations auprès des élus et des collectivités affiliées ou d’une brève

S’il est situé à 3 kilomètres du centre-ville de La Brède et à 4 kilomètres de celui d’Ayguemorte-Les-Graves, il ressort des pièces du dossier que les premières habitations se trouvent à une distance de