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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01296_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C, représenté par Me Caillet, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'enjoindre au maire de Névache de procéder à l'exécution de l'arrêt n° 12MA00439, sous une astreinte dont le montant
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Francis Klein est engagée dès lors que les désordres constatés révèlent un manquement manifeste de ce cabinet à sa mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des différents intervenants,
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03699_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, titulaire du grade d'agent de maîtrise, a été détaché sur un emploi de cabinet, en qualité de conseiller technique du président du syndicat mixte d'équipement et d'aménagement des pays de France et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00343_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B... exerce une activité de chirurgien-dentiste au sein d’un cabinet situé E..., en zone franche urbaine, selon un contrat de chirurgien-dentiste collaborateur conclu le 15 mars 2013, avec le praticien
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01471_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, celui-ci étant le principal associé de cette société, ont par acte du 30 mars 2016 consenti une promesse de cession à la société par actions simplifiée CABINET AVEC des parts sociales détenues dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00304_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A C, sous-préfet, directeur de cabinet, pour signer tous actes, arrêtés ou décisions, dans les limites de ses attributions, est illégale car trop générale et excédant le champ des compétences qui pouvaient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01703_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, chirurgien vasculaire, dispose d'un cabinet situé en zone franche urbaine, à la Seyne-sur-Mer, où il réalise ses consultations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00667_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B exerce par ailleurs une activité d'expert immobilier au sein de son cabinet F alors que Mme A B exerce une activité agricole.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
à celui du 21 juillet 2014 ; le bassin d'orage appartenant à la commune a été identifié comme étant à l'origine des désordres subis lors des neufs réunions d'expertise qui se sont tenues et par le cabinet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A à l'adresse de son cabinet d'expertise comptable à Chilly-Mazarin, que le pli a été réceptionné et qu'un courrier électronique adressé par ce cabinet, qui l'assiste dans la gestion de son entreprise,
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02548_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
D'une part, la SCI 16-16 soutient que l'occupant des locaux mentionnés au point 1. y dispose d'un cabinet doté d'installations et d'appareils médicaux permettant la réalisation de consultations, de soins
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02726_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
jamais été destinataires de la demande de maintien de leur requête ni informés par leur conseil d'une telle demande, ils ne sauraient être considérés comme ayant renoncé à leur recours ; - la Sarl le cabinet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00672_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
F et Mme G, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements nos 2304104 et 2304105 du 16 octobre 2023 par lesquels le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
; Par des mémoires enregistrés les 20 novembre 2020 et 31 mars 2021 et une pièce complémentaire enregistrée le 30 juillet 2021, la SGL Carbon SE, (anciennement SGL Carbon AG), représentée par le cabinet
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SPA Passavant Impianti, la société anonyme (SA) GLS, la SRL Beglar Ingegneria et le cabinet Jean de Giacinto ont demandé au tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02170_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D..., de revendre ses parts dans son cabinet d’avocat pour pouvoir exercer dans une autre structure qu’il créait, sans attendre de s’accorder avec les autres associés de la société WSA sur les conditions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01418_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 mai 2022 et le 17 février 2023, la commune du Tampon, représentée par la SCP Cabinet Boivin et Associés, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03520_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC01473_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, les sociétés Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer, représentées par Me Gaudemet du cabinet d’avocats Joffre & Associés,
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC03282_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2021 et le 9 janvier 2024, les sociétés Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer, représentées par Me Gaudemet du cabinet
Source officiellePage 61 sur 311
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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