CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 423 résultats pour « Charles NOUVELLON RÉPUBLIQUE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00533_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Par un jugement n° 2103845 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté, a enjoint au maire de Gordes de procéder à un nouvel examen de la déclaration préalable de travaux

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00796_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AW... ; de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros à leur verser sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01848_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

a pris le 11 septembre 2020 un nouvel arrêté abrogeant un arrêté du 22 décembre 2016 par lequel il avait accordé l'autorisation à l'APAJH 19 pour une nouvelle période de 15 ans expirant en 2032, et reconnaissant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03129_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

d'enregistrer sa demande d'asile et de lui délivrer un récépissé dans le délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision à intervenir ou, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04294_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé () / 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NC00362_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un courrier en date du 17 décembre 2019, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa informe le commandant de gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie que " la confiance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00110_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01411_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié ; - la Charte

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00025_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

délivrer un récépissé portant la mention " vie privée et familiale " ou tout autre titre l'autorisant à travailler, dans un délai de huit jours à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03201_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce soit mise à la charge de la commune nouvelle des Sables d'Olonne, qui n'est pas la partie perdante dans la présente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02008_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B, ressortissant de la République du Kosovo né le 8 mai 1991, a déclaré être entré une première fois sur le sol français en 2015, avant d'être renvoyé en Allemagne.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04256_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Lorsque la requête aux fins de reprise en charge n'est pas formulée dans les délais fixés au paragraphe 2, c'est l'Etat membre auprès duquel la nouvelle demande est introduite qui est responsable de l'examen

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03475_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La commune de Mâcon a demandé au tribunal, à titre reconventionnel, de condamner la société Tapas en Balle à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés pour la réalisation d'une nouvelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01537_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02173_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'orientation sociale, seuls qualifiés de travailleurs sociaux, et ceux chargés de l'orientation emploi ; ils relèvent de deux directions distinctes ; les référents insertion emploi sont chargés de l'orientation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02257_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Givors l'a affecté à la direction " vie scolaire et périscolaire " en qualité de chargé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00504_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

La nouvelle demande de réexamen de sa demande d'asile, présentée le 23 juillet 2019, a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 31 octobre 2019.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03398_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

être reconduite d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " , à titre subsidiaire de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00323_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Toute demande introduite après la période d'absence visée au premier alinéa est considérée comme une nouvelle demande donnant lieu à une nouvelle procédure de détermination de l'Etat membre responsable

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA04388_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Il appartiendra le cas échéant aux juges du fond de juger de l'intérêt que pourrait présenter une nouvelle expertise.

Source officielle

Page 61 sur 1272

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.